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Centrafrique: le congolais Toussaint Muntanzini Mukimapa nommé procureur de la Cour Pénale Spéciale

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Toussaint Muntanzini Mukimapa, Procureur de la CPS RCA

Par Eric NGABA

Bangui 16/02/17 (www.ndjonisango.net): Toussaint Muntanzini MUKIMAPA est nommé Procureur Spécial près la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine. La nomination de Toussaint Muntanzini, Haut Magistrat et ressortissant de la RD-Congo, a été faite le 14 février 2017, par un décret présidentiel de la République Centrafricaine.  Le procureur de la Cour Pénale Spéciale centrafricaine qui a un mandat de cinq ans renouvelables a pour mission d’enquêter, d’instruire et de juger les violations graves des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire centrafricain depuis 1er janvier 2003.

Détenteur du diplôme de Licencié en Droit à l’Université nationale du Zaïre en 1977, il s’enrôle volontairement au sein des forces armées zaïroises comme Magistrat militaire. Colonel de l’armée, Toussaint Muntanzini MUKIMAPA, en tant que Point Focal de la coopération avec la CPI, a joué un rôle majeur, non seulement dans la mise en place des instruments susceptibles de faciliter l’interaction de la justice militaire congolaise avec la CPI, mais également dans l’aboutissement de toutes les procédures concernant les ressortissants de la RDC déférés devant la juridiction.

Son expérience de manager et de formateur, dont la carrière a été entièrement vouée à soutenir l’accusation dans des contextes post-conflits fort délicats, seront particulièrement utiles dans l’exercice de ses futures fonctions de Procureur Spécial Ind2pendant de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.

« La machine judiciaire est déjà en marche, l’impunité n’a plus sa place dans les nouvelles procédures judiciaires de la Centrafrique », a précisé le ministre  porte-parole du Gouvernement centrafricain, Théodore Jousso.

Il a appelé les Centrafricains à la patience car, a-t-il dit, le chemin de la justice est long. « Les auteurs de crimes finiront par payer de leur forfait », a martelé le porte-parole du gouvernement.

Aperçu sur la Cour Pénale Spéciale

La Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine a été créée par la loi n*15.003 du 3 juin 2015. Elle est compétente pour enquêter, d’instruire et de juger les violations graves des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire centrafricain depuis 1er janvier 2003, telles que définies par le Code pénal centrafricain.

La CPS est une juridiction spéciale intégrée dans le système judiciaire national pour une durée de cinq ans renouvelables. Elle applique le droit pénal et procédural centrafricain avec la possibilité de se référer aux normes et règles internationales.

Constituée de 13 magistrats centrafricains et de 12 magistrats internationaux, la Cour Pénale Spéciale est composée d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation spéciale, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel.

Elle est assistée dans ses actes quotidiens par un Greffe. Par ailleurs, le ministère public y est représenté par le Parquet du Procureur Spécial et la police judiciaire par l’Unité Spéciale de la Police Judiciaire.

eric-ngaba-docxL’identité de l’auteur de l’article :

« Eric NGABA, est un journaliste de formation à l’université de Bangui où il a obtenu sa licence professionnelle en journalisme. Rédacteur dans plusieurs organes de presse, il est le Directeur de rédaction de ce site d’information www.ndjonisango.net ».

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