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Le nouveau chronogramme électoral en Centrafrique

Siège de l'ANE à Bangui /@ERIC Ngaba

Siège de l’ANE à Bangui /@ERIC Ngaba

CHRONOGRAMME DES OPERATIONS ELECTORALES REFERENDUM CONSTITUTIONNEL-ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES

ACTIVITES DATE  DE DEBUT DATE  DE FIN DUREE

(JOURS)

DISPOSITIONS LEGALES
OPERATION ELECTORALE ENREGISTREMENT DES ELECTEURS
1 Aire opérationnelle 2 30 SEPT 15
2 Aire opérationnelle 3 10 OCT 15
3 Aire opérationnelle 4 (Centrafricains de l’étranger) 30 Sept 15
4 Aire opérationnelle 4 (Réfugiés) 12 NOV 15
5 Ramassage et acheminement des formulaires et kits 1er AOUT 15 13 NOV 15
6 Centralisation, saisie, consolidation, apurement et exploitation des données de l’enregistrement 07 SEPT 15 16  NOV 15 70
7 Production de la Liste électorale (provisoire) 17 NOV 15 24 NOV 15 07
8 Déploiement des listes vers les centres d’enregistrement 18 NOV 15 24 NOV 15 07
9 Affichage des listes 24 NOV 15 24 NOV 15 01
10 Enregistrement et traitement des contentieux et réclamations 24 NOV 15 03 DEC 15 10 Art. 101 Nouveau ANE/TGI
11 Prise en compte des réclamations dans la base de données 03 DEC 15 04 DEC 15 02
12 Production de la liste électorale définitive et des cartes d’électeurs 04 DEC 15 06 DEC 15 03
PREPARATION ET ORGANISATION DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL
13 Commande du matériel non sensible (Urnes et isoloirs, kits, encre pour le référendum et les deux tours) 1er SEPT 15 14 OCT 15 44
14 Réception du matériel non sensible entrepôt central A.N.E. Bangui 29 SEPT 15 14 OCT 15 16
15 Colisage du matériel non sensible) 15 OCT 15 21 OCT 15 07
16 Déploiement du matériel non sensible (Urnes et Isoloirs pour le référendum, et les deux tours). 17 OCT 15 11 NOV 15 15
17 Convocation du corps électoral en vue du référendum constitutionnel 12 NOV15 12 NOV 15 01 Art. 163 Nouveau
18 Publication de la liste des bureaux de vote 13 NOV 15 13 NOV 15 01 Art. 68 Nouveau
19 Commande et production des supports pour la formation des MBVs 1er OCT 15 21 OCT 15 21
20 Commande et production du matériel sensibles (bulletins de votes, PV et fiches des résultats) 1er NOV 15 30 NOV 15 30
21 Réception du matériel sensible pour le référendum entrepôt central A. N. E. 23 NOV 15 27 NOV 15 05
22 Déploiement du matériel sensible (bulletins de vote, PV et fiches des résultats) et listes électorales 29 NOV 15 10 DEC 15 12
23 Formation des Membres des Bureaux de Vote au niveau des communes 09 DEC 15 10 DEC 15 02
24 Campagne électorale pour le référendum constitutionnel 02 DEC 15 11 DEC 15 10 Art. 163 Nouveau
25 Référendum Constitutionnel 13 DEC 15 13 DEC 15 01
26 Ramassage et compilation des résultats du référendum constitutionnel 13 DEC 15 18 DEC 15 06
27 Annonce des résultats provisoires du référendum constitutionnel 18 DEC 15 18 DEC 15 01
28 Proclamation du résultat définitif 24 DEC 15 24 DEC 15 01
PREPARATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES COMBINEES
29 Convocation du corps électoral en vue des élections couplées 13 NOV 15 13 NOV 15 01 Art. 118 Nouveau
30 Réception et traitement des candidatures aux élections Présidentielle et Législatives premier tour 14 NOV 15 27 NOV 15 10 Art. 113
31 Publication de la liste provisoire des candidats aux élections Présidentielle et Législatives premier tour 27 NOV 15 27 NOV 15 01
32 Transmission des dossiers de candidature à la Cour Constitutionnelle 27 NOV 15 27 NOV 15 01
33 Contentieux des candidatures (dépôt et traitement des recours) pour les élections Présidentielle et Législatives premier tour 28 NOV 15 08 DEC 15 11 Art. 102 Nouveau
34 Publication de la liste définitive des candidats aux élections Présidentielle et Législatives premier tour 08 DEC 15 08 DEC 15 01
35 Campagne pour les élections Présidentielle et Législatives premier tour 12 DEC 15 25 DEC 15 14
36 Commande et production du matériel sensible (bulletins de vote, PV et fiches des résultats) pour les élections présidentielle et législatives premier tour 28 NOV 15 07 DEC 15 03
37 Réception du matériel sensible (bulletins de vote, PV et fiches des résultats) pour les élections Présidentielle et Législatives premier tour 08 DEC 15 11 DEC 15 03
38 Déploiement du matériel sensible pour les élections Présidentielle et Législatives premier tour 13 DEC 15 22 DEC 15 10
39 Formation des Membres des Bureaux de Vote au niveau des communes 23 DEC 15 24 DEC 15 02
40 Déploiement des MBVs vers les centres de vote 25 DEC 15 26 DEC 15 02
41 Premier tour des élections Présidentielle et Législatives combinées 27 DEC 15 27 DEC 15 01
42 Ramassage et compilation des résultats électoraux 27 DEC 15 1er JAN 16 06
43 Annonce des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives du premier tour 1er JAN 16 1er JAN 16 01
44 Dépôt des contestations au Greffe de la Cour Constitutionnelle de Transition 02 JAN 16 06 JAN 16 05 Art. 127 Nouveau
45 Traitement des contentieux par la Cour Constitutionnelle de Transition 07 JAN 16 21 JAN 16 15 Art. 130 Nouveau
46 Publication des résultats définitifs des élections Présidentielle et Législatives du premier tour 21 JAN 16 21 JAN 16 01
47 Campagne électorale des élections du deuxième tour 23 JAN 16 29 JAN 16 07
48 Formation des MBVs 16 JAN 16 16 JAN 16 01
49 Déploiement du matériel non sensible (en cas de perte) 20 JAN 16 26  JAN 16 07
50 Déploiement du matériel sensible 20 JAN 16 27 JAN 16 08
51 Deuxième tour des élections Présidentielle et Législatives combinées 31 JAN 16 31 JAN 16 01
52 Ramassage et compilation des résultats électoraux 31 JAN 16 05 FEV 16 06
53 Annonce des résultats provisoires des élections Présidentielle et Législatives deuxième tour 05 FEV 16 05 FEV 16 01
54 Dépôt des contestations au Greffe de la Cour Constitutionnelle de Transition 05 FEV 16 09 FEV 16 05
55 Traitement des contentieux par la Cour Constitutionnelle de Transition 10 FEV 16 24 FEV 16 15
56 Publication des résultats définitifs des élections Présidentielle et Législatives deuxième tour 24 FEV 16 24 FEV 16 01

Eric NGABA

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