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  Centrafrique: que dit le contenu de l’accord signé entre les rebelles et le gouvernement

Cérémonie de la dignature d'accord de paix à Bangui@Erick Ngaba

Cérémonie de la signature d’accord de paix à Bangui@Erick Ngaba

Par Erick NGABA

Bangui 9 février 2019— (Ndjoni Sango) : Le gouvernement centrafricain a conclu mercredi dernier un accord de paix après 10 jours de discutions à Khartoum. Le contenu dudit accord dont notre rédaction s’est procurée le document, établie des principes engageant les parties signataires au respect de sa mise en œuvre un règlement durable de conflit en Centrafrique. 

Dans la mise en œuvre de l’accord signé, les parties signataires se doivent de respecter scrupuleusement la mission qui leur est assignée.  Car, selon le règlement de litiges et sanctions éventuelles, toute violation de l’accord est susceptible d’exposer les auteurs à des sanctions internationales relatives aux résolutions du Conseil paix et sécurité de l’Union africaine et du Conseil de sécurité de l’ONU.

En effet, l’accord dans son 4ème chapitre des questions spécifiques qui constituent des points culminants.

Les clauses politiques de l’accord de Khartoum

Sur le plan politique, l’article 24 de l’accord stipule que le président de la République s’engage à mettre en place immédiatement un gouvernement inclusif après la signature dudit accord.  Le gouvernement dans son engagement, doit assurer que les membres des groupes armés respectueux du présent accord, désireux de créer des partis ou des mouvements politiques, pourront le faire sans craintes, conformément aux lois en vigueur en Centrafrique.

Au sein des structures en charge du DDRR, l’accord engage le gouvernement à faciliter leur représentativité. A cet effet, les groupes armés doivent procéder à la dissolution de leurs mouvements en commun accord entre les parties et les partenaires. Ils doivent aussi faciliter le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national.

Le gouvernement s’engage à solliciter du parlement l’adoption d’une loi sur le statut des anciens Chefs d’Etat afin que ces derniers puissent bénéficier d’une vie descente au sein de la société.

Dans la mise en œuvre de l’accord, le gouvernement doit créer des conditions pour que l’exploitations des ressources naturelles du pays et les revenus générés bénéficient équitablement à l’ensemble de la population.

L’article 26 de l’accord prévoit la création des unités spéciales mixtes composées des FACA, gendarmerie et police nationale, et en majorités les ex rebelles ayant suivi une formation militaire durant deux mois. Ces unités spéciales ont pour mission de contribuer à la protection des populations civiles, renforcement de l’ordre public, sécurisation des couloirs humanitaires.

Justice et réparation des victimes

Sur le plan justice et réconciliation, l’accord engage les parties à accélérer la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation, en vue de promouvoir la vérité, la justice, la réparation, la réconciliation nationale et le pardon.

Par ailleurs, les parties signataires doivent s’accorder pour mettre en place un fonds judiciaires pour garantir la réhabilitation et l’indemnisation des victimes.

Dans cet accord signé, aucun paragraphe n’a évoqué de l’amnistie des chefs des groupes rebelles dont certains sont sous le coup de la justice. Sur ce point, des sources proches du dossier expliquent que des arrangements d’ordre politique garantissent la non poursuite des leaders des groupes armés en justice pendant 10 ans. Toutefois, ceux-ci ne sont pas à l’abri des juridictions extraordinaires notamment la CPI et la CPS.

L’accord signé le 6 février 2019 à Bangui entre le gouvernement et les groupes armés suite aux pourparlers de Khartoum, permet de mettre fin aux hostilités et violences armées dans le pays afin d’engager les projets de développement du pays. Les parties s’engagent à taire les armes.

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