Par Cyrille YAPENDE<\/i><\/b><\/p>\n
Bangui 8 juin 2020–(Ndjoni Sango): La Cour Constitutionnelle, apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tente, a rejet\u00e9 le projet de modification de la Constitution du 30 mars 2016 visant \u00e0 proroger les mandats pr\u00e9sidentiel et l\u00e9gislatif au cas o\u00f9 les \u00e9lections ne se tiendraient pas dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi fondamentale en raison de force majeure. Les amendements propos\u00e9s par certains d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 dans ce projet devant r\u00e9viser la Constitution, visent les dispositions des articles 36 et 68. La d\u00e9cision du rejet prononc\u00e9e par la Cour Constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 rendue dans sa s\u00e9ance du 05 juin 2020.<\/i><\/b><\/p>\n
La d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle rejetant le projet de modification de la Constitution a tranch\u00e9 les d\u00e9bats sur ce projet cette modification qui fait couler tant d\u2019encre et salive dans le pays ces derniers temps.<\/p>\n
Apr\u00e8s la v\u00e9rification de sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 NON\u00a0 CONFORME les amendements \u00e9voqu\u00e9s par les 101 \u00e9lus de la nation signataires de cette fameuse p\u00e9tition.<\/p>\n
Apr\u00e8s sa validation par le gouvernement \u00e0 l\u2019issue du Conseil des ministres et envoy\u00e9 \u00e0 la Cour Constitutionnelle par le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le projet de r\u00e9vision de la Constitution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 par ladite Cour parce que les dispositions constitutionnelles indiquent que le peuple \u00e0 instituer un verrou constitutionnel qui ne donne pas une chance aux initiateurs de ce projet.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que l\u2019examen combin\u00e9 de ces dispositions constitutionnelles indiquent que le peuple a clairement manifest\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019instituer un verrou constitutionnel en ce qui concerne le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, verrou que nul ne peut, pas m\u00eame ces Repr\u00e9sentants, les d\u00e9put\u00e9s, sauf \u00e0 trahir cette volont\u00e9, ni supprimer ni modifier\u00a0\u00bb<\/i><\/b>, <\/b>a d\u00e9clar\u00e9 Danielle Darlan, <\/b>Pr\u00e9sidente de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n
Cependant, la Cour \u00e9met un AVIS DEFAVORABLE \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution initi\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale dans le but d\u2019amender les articles 36 et 68 de la Constitution compte tenu des verrous constitutionnels contenus dans les articles 35, 38, 153, 158 de la Constitution.<\/p>\n
Une d\u00e9cision applaudie par l\u2019opposition d\u00e9mocratique dont Joseph Bendounga,<\/b> l\u2019un des opposants farouches de l\u2019actuel r\u00e9gime :\u00ab\u00a0La Cour Constitutionnelle a dit le droit, elle a rendu justice au peuple centrafricain. Nous avons remport\u00e9 une guerre qui est celle des d\u00e9mocrates contre la dictature de TOUADERA\u00a0\u00bb<\/i><\/b>, <\/b>s\u2019est r\u00e9joui le Pr\u00e9sident du parti MDREC.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, Jean Symphorien Mapenzi<\/b>, 1er<\/sup> Vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et porteur de ce projet, s\u2019aligne derri\u00e8re la d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle qui selon s\u2019impose \u00e0 tous.<\/p>\n \u00ab\u00a0En tant que R\u00e9publicain, nous respectons la d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle qui s\u2019impose \u00e0 tous d\u2019ailleurs. Ensuite, il faudrait comprendre la d\u00e9cision de cette Cour qu\u2019il n\u2019aura pas de transition, c\u2019\u00e9tait notre chant de bataille,\u00a0 parce que certaines personnes voulaient que s\u2019il y a le glissement, on devrait aller \u00e0 la transition et l\u00e0 nous avons dit NON. La Cour a clairement dit qu\u2019il n\u2019aura pas la transition et donc il y a lieu de dire que la bataille n\u2019est pas perdue, bien au contraire, nos doutes ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9s\u00a0 et confort\u00e9s par cette d\u00e9cision\u00a0\u00bb<\/i><\/b>, a r\u00e9torqu\u00e9 cet \u00e9lu de la nation \u00e0 la fin de la s\u00e9ance.<\/p>\n Sur la question de la transition, la Cour dans un premier temps, a rejet\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00e9ventuelle transition au cas o\u00f9 les \u00e9lections coupl\u00e9es ne sont pas tenues dans le d\u00e9lai constitutionnel en cas de force majeure li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie \u00e0 Coronavirus qui s\u00e9vit dans le pays avec les chiffres de contamination \u00e0 une grande vitesse.<\/p>\n Dans un seconde temps, compte tenu du vide juridique constat\u00e9, il y a lieu de recourir selon la Cour \u00e0 une CONCERTATION NATIONALE qui permettra de trouver une solution consensuelle au r\u00e8glement de cette \u00e9ventuelle, cette solution, pour eux devant exclure l\u2019instauration d\u2019une transition qui est la cons\u00e9quence d\u2019un \u00ab\u00a0changement inconstitutionnel de r\u00e9gime prohib\u00e9 par la Constitution\u00a0<\/strong>\u00bb<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Cyrille YAPENDE Bangui 8 juin 2020–(Ndjoni Sango): La Cour Constitutionnelle, apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tente, a rejet\u00e9 le projet de modification de la Constitution du 30 mars 2016 visant \u00e0 proroger les mandats pr\u00e9sidentiel et l\u00e9gislatif au cas o\u00f9 les \u00e9lections ne se tiendraient pas dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi fondamentale en raison […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":18912,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[91,1716,1215,221,1715],"yoast_head":"\n