Par Inès Laure N’gopot
Bangui 26/11/16 (Ndjoni Sango.Net) : dans une interview accordée à notre rédaction, le député Jean-Michel Mandaba a présenté, de manière brève, la mission de la nouvelle Assemblée nationale centrafricaine, son mode de fonctionnement et aussi, le rôle des députés.
Ndjoni Sangot (NS): Honorable Jean-Michel Mandaba, bonjour. Vous êtes député de la nation, pouvez-vous nous dire c’est quoi une Assemblée nationale et quel est le rôle d’un député au sein de cette Institution ?
Jean Michel Mandaba (J.M.M) : Bonjour. Une Assemblée nationale est une institution qui est composée des membres, qu’on appelle des députés. Le rôle de ces députés est de voter des lois, de contrôler l’exécutif et de jouer au contrôle de l’action du gouvernement. C’est-à-dire que le député à le rôle de voter les lois des finances et les lois d’une manière générale, à savoir les lois normales et des lois de réglementations des institutions. Le député a aussi l’opportunité que lui donne le vote du peuple, de faire dissoudre un gouvernement, ou sanctionné le premier ministre à travers une mention de censure et des votes de règlements. Voilà en gros le travail des députés.
La mission des députés s’arrête-t-elle qu’au vote des lois ?
La mission des députés ne s’arrête pas seulement au niveau de vote des lois, encore moins, au contrôle de l’exécutif. Le député joue l’interface entre l’exécutif et les populations. Donc, c’est le porte-voix de ses électeurs au gouvernement. C’est l’autorité qui est habilitée à représenter aussi son pays à l’extérieur dans le cadre des ratifications des textes, des conventions et des traités. Le député joue aussi ce rôle-là.
Alors, s’agissant des lois. Comment l’élaboration des textes au niveau de l’Assemblée nationale ?
Au niveau de l’Assemblée nationale centrafricaine, la procédure c’est que les lois qui viennent du gouvernement sont initiées par le gouvernement. C’est ce qu’on appelle les projets de loi. Ces projets, sont les initiatives du gouvernement envoyées à l’Assemblée nationale. Mais, pour que cela deviennent une loi, il doit être voté. Pour qu’il soit voté, il doit d’abord être reçu par le bureau national et c’est ce qu’on appelle la recevabilité. Une fois que le bureau de l’Assemblée Nationale reçoit ces projets de loi, le bureau l’oriente dans la commission spécifique, qu’on appelle Commission permanente. Les membres de cette commission spécifique, étudient ou examinent le projet dans toutes les dimensions avec des amendements qui y sont relatifs et cela va retourner au niveau du bureau qui va programmer le projet en plénière. Pour ce fait, tous les députés doivent se retrouver à l’hémicycle pour se prononcer. Cette rencontre, c’est pour soit voter ou rejeter la loi. Si une majorité est dégagée en faveur de ce projet de loi, la loi est votée.
Après le vote, le document va retourner au niveau de la présidence de la République pour la promulgation. Maintenant, il y a ce qu’on appelle, les propositions de loi qui viennent du parlement, à l’initiative d’un député ou d’un groupe de députés sur un problème posé. Par exemple, la loi sur le code de la famille. C’est une loi qui est initiée par les députés et suit les mêmes procédures. Après promulgation, la loi devient effective. Au niveau du gouvernement, si on constate que cette loi n’a pas de conformité avec la Constitution, elle peut retourner au niveau du parlement pour les recadrages. Voilà les deux types de lois qui existent au niveau de l’Assemblée Nationale centrafricaine, des projets de lois qui viennent du gouvernement et les propositions de lois.
Pour finir, peut-on avoir une idée sur la durée de la procédure ?
La durée dépend d’abord de l’importance de la loi. La préoccupation du gouvernement par rapport à cette initiative, si c’est un projet de loi. Une loi en temps normale, peut prendre au moins deux semaines, sinon, trois semaines pour être adoptée. Mais, le cas des lois de finances, c’est un budget, donc il nécessite une réunion préalable interministérielle, ce sont des propositions des lois qui peuvent prendre deux à trois mois avant d’être finalisées. Compte tenu des recherches, il faut prendre du temps, car c’est une loi qu’on vote une fois par an. C’est des lois très importantes.
Honorable député, merci !
Propos recueillis par Inès Laure N’GOPOT
