Par Erick NGABA
Bangui 23 octobre 2018—Ndjoni Sango : L’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République centrafricaine devient enfin effective. La session inaugurale ayant eu lieu hier lundi à la Cour d’Appel de Bangui marque le début des activités de cette juridiction nationale à caractère hybride qui a compétence durant un mandat de 5 ans renouvelable d’enquêter, d’instruire et de juger les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide en République centrafricaine.
La cérémonie de la session inaugurale de la Cour Pénale Spéciale a mobilisé la présence des hautes autorités de la Centrafrique dont le premier ministre Simplice Mathieu Sarandji en compagnie des membres du gouvernement, du corps diplomatique et magistral centrafricain. Cette inauguration permet à la CPS de démarrer ses activités conformément à son mandat.
« Le début du mandat de la Cour Pénale Spéciale est une prescription légale. La loi organique dit que la Cour commence ses activités officiellement dès sa session inaugurale. Les bureaux de la Cour seront ouverts après cette session inaugurale pour pouvoir enregistrer les plaintes et les dénonciations », a expliqué Alain Wabi Bekaï, Procureur Spécial Adjoint près la Cour.
En ce jour de la session inaugurale, le Procureur Spécial Adjoint a indiqué que les organes chargés des enquêtes et de l’instruction sont déjà en place. La loi de règlement, de procédure et de preuve devant la Cour Pénale Spéciale a été adoptée et promulguée. Pendant ce temps, il a fait savoir que le document de stratégie d’enquête, de poursuite et d’instruction est finalisé.
« Il n’y a plus d’obstacle au démarrage des activités judiciaires de la Cour », a martelé Alain Wabi Bekaï.
L’insécurité est un facteur qui va impacter énormément sur le fonctionnement de la Cour. La CPS devrait faire face au défi sécuritaire qui prévaut dans certaines régions de la République centrafricaine afin d’enquêter sur les violations des crimes perpétrés sur l’ensemble du territoire centrafricain depuis 2003 jusqu’à ce jours.
La Cour Pénale Spéciale a été créée en 2016 par la loi organique numéro 15.003. Ceci à la volonté des Centrafricains lors du forum de Bangui, tenu du 4 à 11 mai 2015.
