Par Erick NGABA
Bangui 23 Octobre 2023—(Ndjoni Sango) : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé le jeudi 19 octobre dernier un Conseil des ministres au Palais Royal de Rabat. L’examen des Orientations générales du Projet de Loi de Finances (Plf) au titre de l’année 2024 et à l’approbation d’un projet de loi et d’un projet de décret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales étaient donc les grands axes des travaux du conseil.
A cette occasion, le Souverain a donné des instructions pour l’accélération du dialogue social visant à soutenir les populations vulnérables. Ainsi, un accent particulier a donc été sur « l’État social » marqué par des initiatives en leur faveur.
Conformément à la dynamique impulsée par le Roi visant le renforcement des liens de Royaume avec ses partenaires stratégiques, plusieurs personnalités ont été, aux termes de ces travaux, nommées aux fonctions supérieures d’Ambassadeur auprès de six pays, membre notamment du monde Arabe, de la Ligue Arabe ou du Conseil de sécurité de l’Onu.
Six personnalités dont cinq ayant occupé de hautes fonctions au ministère des Affaires Étrangères du Maroc, et bénéficiant de la confiance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ont été nommées Ambassadeurs auprès des pays comme les Émirats Arabes Unies, la Jordanie, l’Égypte, la France, la Chine et les États-Unis d’Amérique.
L’annonce a été faite hier jeudi 19 octobre, au terme du Conseil des ministres présidé par le Souverain et consacré, notamment à l’examen des Orientations générales du Projet de Loi de Finances, exercice 2024, mais aussi à l’approbation d’un projet de loi et d’un projet de décret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales.
Il est nécessaire de noter que ces nominations s’inscrivent dans la dynamique royale qui vise à consolider les liens du Maroc avec ses partenaires stratégiques, dans un contexte régional et international marqué par des tensions.
Le choix de ces six pays se justifie du fait d’avoir des liens de coopération historique, économique ou diplomatique particuliers avec le Royaume du Maroc, de surcroit la question de la marocanité du Sahara. Ces pays sont soit membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dont la France, la Chine et les États-Unis ; soit des États stratégiques dans le monde arabe et au sein de la Ligue arabe.
Par ailleurs, la plupart des personnalités nommées ambassadeurs ont des parcours exceptionnels. Les nouveaux ambassadeurs, ayant bénéficié de la confiance du Souverain Roi, sont des cadres du ministère des affaires étrangères du Maroc, un ministère qui a fait ses preuves professionnelles.
Il faut aussi noter la présence d’une femme en tant qu’Ambassadeur dans le lot des nominations, qui est une première dans l’histoire du Royaume chérifien depuis son indépendance. Mme Samira Sitaïl qui est nommée Ambassadrice auprès de la France, dispose d’une grande expérience sur la scène médiatique nationale et mondial, mais aussi sa parfaite maîtrise des enjeux dans de nombreux domaines, notamment politiques, économiques et sociaux du Royaume du Maroc.
Projet de loi de finances 2024
Comme l’a indiqué la ministre de l’Économie et des Finances dans sa présentation, la préparation du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024, intervient dans un contexte « marqué par le ralentissement de l’activité économique mondiale, la persistance des tensions géopolitiques et la hausse des pressions inflationnistes et des cours des produits énergétiques, en plus des impacts du douloureux séisme qui a frappé notre pays en septembre dernier ».
« Le Maroc a fait preuve d’une réactivité positive et d’une grande efficacité dans la gestion de cette catastrophe naturelle, puisqu’il a été procédé, en application des Hautes Instructions Royales, à l’élaboration d’un programme intégré et multidimensionnel englobant tous les secteurs et qui vise la reconstruction et la mise à niveau des régions sinistrées », a-t-elle noté, soulignant environ 4,2 millions d’habitants qui affectés, et une enveloppe de 120 milliards de dirhams engagée sur une période de cinq ans.
La Ministre de l’économie et des finances souligne que ce projet de loi de finance vise la poursuite des « réformes lancées et la mise en œuvre des priorités annoncées dans les Discours Royaux et dans le programme gouvernemental ».
Les quatre axes prioritaires du projet de loi de finance
– la mise en œuvre du Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz, et le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels. En application des Hautes Instructions Royales, et selon une approche intégrée ainsi qu’une gouvernance coordonnée, il sera procédé à la création de l’Agence de développement du Haut Atlas dans un cadre conventionnel, qui va associer tous les intervenants.
A cet effet, seront mis en contribution, le Budget général de l’État, et des Collectivités territoriales, le Fonds spécial de solidarité consacré à la gestion des effets du tremblement de terre et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, aussi l’aide et la coopération internationale.
Parallèlement, une enveloppe spéciale sera également mobilisée pour le volet social très accentué, notamment le dialogue social, la gestion des ressources hydriques, à travers « la mise en œuvre du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation ainsi que le soutien des intrants agricoles en vue d’atténuer l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens».
– le second axe du Projet concerne la consolidation des fondements de « l’État social ». Il s’agit de la mise en œuvre « chantier Royal de la protection sociale, via la poursuite de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de Base au profit des catégories démunies, parallèlement à l’opérationnalisation progressive de l’aide sociale directe à partir de la fin de l’année en cours ». Ce volet est bien rattaché « au système de ciblage du Registre Social Unifié, tel que cela a été affirmé par Sa Majesté le Roi dans le Discours d’ouverture du Parlement ».
Il faut le souligner que ce programme a le bénéfice de toucher « 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale », pour une enveloppe prévisionnelle de 500 dirhams pour chaque famille ciblée, quelle qu’en soit la composition. Il s’agit de la preuve de la matérialisation de la « Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, entoure les familles nécessiteuses et vulnérables ».
Il sera donc soutenu par l’achèvement du cadre juridique relatif « à la réhabilitation du système national de santé et la poursuite de la réforme du système de l’éducation et de la formation, en tant que l’un des piliers de l’Etat social ». Ceci avec en toile de fond, l’opérationnalisation du nouveau programme d’aide à l’accès au logement.
– l’axe trois est consacré aux réformes structurelles, à travers la finalisation de la réforme du système de la justice. L’objectif est de « consolider l’Etat de Droit et de garantir la sécurité juridique et judiciaire, nécessaires à la réalisation du développement global », mais aussi à la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales relatives à la révision du Code de la famille.
Pour cela, il faut souligner l’application des orientations du Roi Mohammed VI, la relance de l’économie nationale et l’ancrage du Maroc dans les secteurs productifs prometteurs. Il s’agira donc de la poursuite de l’opérationnalisation du ‘’Fonds Mohammed VI pour l’investissement’’ et la mise en œuvre de la nouvelle ‘’Charte de l’investissement’’ qui vont acter « la dynamique d’investissement et de contribuer à la mise en application des différentes réformes structurantes dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, de la réforme de l’administration et du processus de déconcentration administrative », note la ministre de l’Économie.
– le dernier axe est consacré au renforcement de la soutenabilité des finances publiques. Comme l’a souligné la ministre, il s’agit de la question de plusieurs initiatives portant sur la « réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, la poursuite du développement des financements innovants », sans oublier « la valorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement ».
Ainsi présenté, le Projet de loi de finance se base sur « des hypothèses tablant sur un taux de croissance de 3,7% en 2024 et un déficit budgétaire dans la limite de 4% du Pib ».
A part l’examen du Projet de loi de finances, exercice 2024, plusieurs autres sujets ont été abordés par l’exécutif, notamment un projet de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire. Le premier a conféré le statut de ‘’pupilles de la Nation aux enfants victimes du « séisme d’Al Haouz»’’ du 8 septembre dernier. Pendant ce temps, le second « modifie le décret pris pour l’application de la loi relative aux pupilles de la Nation, en application des Hautes Instructions Royales visant à améliorer leur situation matérielle et leurs conditions de vie».
Concernant les engagements internationaux du Royaume du Maroc, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour trois conventions multilatérales, dont deux (la Convention civile sur la corruption et de la Convention pénale sur la corruption).
Ces conventions s’inscrivent dans le contexte de l’adhésion progressive du Royaume aux mécanismes juridiques du Conseil de l’Europe, ouverts aux Etats non-membres. La dernière fait porte sur «Le protocole de l’Organisation de l’aviation civile internationale à l’effet d’élargir le champ d’adhésion au Conseil de l’Organisation et à sa commission chargée de la navigation aérienne».
Les personnalités nommées comme Ambassadeurs
-M. Ahmed Tazi, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de l’Etat des Emirats Arabes Unis.
-M. Fouad Akhrif, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès du Royaume Hachémite de Jordanie.
-M. Mohamed Ait Ouali, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République Arabe d’Egypte.
-Mme Samira Sitaïl, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République Française.
-M. Abdelkader El Ansari, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République populaire de Chine.
-M. Youssef Amrani, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès des Etats-Unis d’Amérique.
