Par Juste MBANGO
Bangui 22 Mars 2024—(Ndjoni sango) : Dans le cadre de l’affaire judiciaire concernant les accords agricole et de pêche entre le Royaume du Maroc et l’union européenne, l’avocate générale de la Cour européenne a présenté hier, ses conclusions.
Pour rappel, le Conseil de l’UE et la Commission européenne avaient fait appel contre la Décision du Tribunal de première instance sur ces accords.
Il est également important de rappeler que la procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne est une affaire européenne, et que le Maroc n’y est pas partie prenante. Le Conseil de l’UE est le principal acteur dans cette procédure, soutenu par la Commission européenne et plusieurs États membres, qui défendent les accords avec le Maroc
Ainsi, l’avocate générale est d’avis à procéder à l’annulation la décision du Tribunal de première instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, confirmant ainsi la légalité de ce partenariat qui devrait rester inchangé.
La juriste confirme également l’applicabilité de cet accord sur les produits du Sahara marocain.
Pour ce qui est de l’accord de pêche, les recommandations confortent les efforts du Royaume visant à moderniser ce partenariat pour en faire un partenariat qualitatif basé sur le développement socio-économique, durable et la préservation de la faune et la flore aquatiques.
Enfin, la Cour devrait rendra son arrêt final au cours du second semestre de 2024. Les conclusions de l’avocate générale seront prises en compte lors des délibérations.
Les conclusions de la Cour pourraient donc asséner l’estocade finale dans ce dossier au groupe armé du « polisario » et son parrain l’Algérie.
Les revendications du « polisario » concernaient une prétendue « représentativité » sur le Sahara marocain. Ces velléités sont rejetées par l’avocate générale qui conclut que le « polisario » n’est aucunement le représentant du peuple de cette région, et ce, conformément aux textes des Nations Unies ainsi que de l’Union européenne.
Elle précise a juste titre que le « polisario » n’a jamais été reconnu comme un mouvement de libération nationale par les Nations Unies ou l’UE et ses États membres, et que sa prétention à être « le seul représentant » du Sahara n’est pas conforme à la position de l’organisation européenne. Et d’ajouter que le « polisario » n’a jamais été élu par la population et qu’il est impossible de déterminer s’il bénéficie du soutien de la majorité.
Ainsi, l’avocate générale confirme le droit de l’UE à conclure des accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud, ajoutant que le Royaume est la seule autorité habilitée à conclure ce genre de partenariat et de ce fait rejette une demande d’une association pro-polisario visant à interdire les importations de produits agricoles en provenance des provinces du Sud.
Enfin, la juriste européenne souligne le soutien croissant à l’Initiative marocaine d’autonomie, et l’évolution du langage des résolutions du Conseil de Sécurité depuis 2018, mettant en avant la nécessité d’une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, basée sur le compromis.
Pour le Maroc, il est crucial que les institutions européennes assument leurs responsabilités pour protéger et défendre le partenariat avec le Maroc contre les provocations procédurales et les manœuvres politiques.
