Par Erick NGABA
Bangui 31 Mai 2024—(Ndjoni Sango): Les députés ont adopté le 29 Mai 2024, un nouveau code minier de la République centrafricaine à l’issue des travaux en plénière menant au vote. C’est un projet qui a été défendu devant les élus de la nation par le Ministre en charge des Mines et de la Géologie, Rufin Benam Beltoungou.
Le parlement centrafricain a clôturé ce jour 29 mai l’hémicycle de l’Assemblée Nationale la première session de l’année 2024, sur une bonne note de satisfaction à travers les importants dossiers traités. Par les projets adoptés, le projet de loi portant code minier a été durant cette première session une majeure préoccupation.
Ce qu’il faut retenir de cette loi
L’objectif de cette loi, selon son Article 1, est de régir les activités minières en vue de promouvoir les investissements et lutter contre la fraude dans le secteur minier. Elle s’applique à la reconnaissance, la prospection, la recherche et l’exploitation industrielle et semi-industrielle des gites de Substances minérales, ainsi que leur possession, détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation et exportation.
Les dispositions de ce nouveau code régissent l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que leur possession, détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation.
De surcroit, le nouveau code minier réglemente les travaux de développement et construction ainsi que les opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des Mines et des Carrières permettant ainsi de lutter contre la dégradation de l’environnement.
Il faut noter que sous réserve des dispositions de la présente loi, toute zone est disponible pour l’attribution des titres miniers, des autorisations minières et autorisations des carrières.
Par ailleurs, l’article 2 du nouveau code stipule que la reconnaissance, la prospection, la recherche et l’exploitation des eaux thermales et minérales, des hydrocarbures liquides et gazeux et des substances minérales radioactives ainsi que leur détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation et exportation sont soumis à des législations particulières, selon le cas.
Aussi en article 3, il est indiqué que toute personne physique ou morale qui découvre un gite des substances minérales radioactives est tenue d’en faire la déclaration à l’administration des mines conformément au décret d’application.
C’est un projet qui a été favorablement apprécié par les députés qui l’ont majoritairement approuvé suite aux des débats fructueux à la plénière.
