RCA: un ultimatum du ministère de la Justice aux ONGs œuvrant dans le domaine des droits de l’homme

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Arnaud Djoubaye Abazene, ministre centrafricain de la justice

Par Erick NGABA

Bangui 16 Juillet 2024—(Ndjoni Sango) : Le ministre centrafricain de la Justice, Arnaud Djoubaye Abazène, a publié une circulaire signée le 15 Juillet courant concernant les organisations non gouvernementales internationales et nationales œuvrant pour la justice en République centrafricaine. Les instructions du ministère à travers cette circulaire invitent ces organisations à se conformer aux lois de la République centrafricaine.

La circulaire du ministre s’inquiète du fait que certaines organisations non gouvernementales (ONG) internationales et nationales, après avoir obtenu des statuts et des autorisations ou signé des contrats ou des accords de partenariat avec le ministère de la Justice, ne respectent plus les dispositions légales régissant la conduite de leurs activités en RCA.

En outre, la circulaire rappelle que la loi régissant les ONG en RCA interdit aux ONG d’inciter à la violence, à la haine, à l’intolérance et à la discrimination pour des motifs religieux, sexistes ou régionaux dans leurs statuts, leurs communiqués, leurs programmes ou leurs activités. Ils ne peuvent pas collecter de fonds pour soutenir des partis politiques ou des candidats à des élections nationales, régionales ou locales, ni aider et encourager des activités subversives.

Le ministre de la justice a également rappelé que les ONG devaient envoyer leurs plans de travail pour l’année suivante aux ministères de tutelle, y compris le ministère de la justice, au plus tard à la fin du mois de novembre, ainsi que des rapports sur leurs activités au cours de l’année écoulée au secrétariat permanent des organisations non gouvernementales (SPONG) et aux ministères de tutelle concernés au plus tard à la fin du mois de mars.

Le ministère de la Justice s’attend à recevoir les rapports de l’année écoulée de toutes les ONG et organismes travaillant sur les questions des droits de l’homme en République centrafricaine au plus tard le 30 juillet 2024, et le non-respect de cette disposition peut entraîner la suspension et le retrait de l’accréditation.

Le non-respect de la législation centrafricaine par des ONG internationales, principalement américaines, largement débattu par le public et les médias, a attiré l’attention du ministère de la justice. La circulaire indique en fait un audit des activités des ONG. Le ministre de la justice a répondu à l’appel du public en faveur de l’ordre public. Les organisations qui ne sont pas prêtes à travailler conformément aux lois de la République centrafricaine devront cesser leurs activités.

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