Par Prince Bouanga
Bangui 16 décembre 2024-(Ndjoni Sango) : à l’issue d’une audience publique tenue ce jour, la section d’assisses de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a rendu son verdict dans l’affaire Ndélé 1. Tout en acquittant les accusés des faits de crimes de guerre, le parquet les a condamnés à de lourdes peines allant de 15ans à 20ans d’emprisonnement.
Même si les accusés ont encore la possibilité d’interjeter appel dans les 3 jours qui suivent, la CPS vient de livrer son verdict final dans l’affaire Ndélé 1. Kalite Azor, Antar Hamat, Chafardine Moussa et Wodjonodroba Oumar Oscar accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Ndélé en 2020, viennent de connaitre leurs sorts dans l’affaire qui les oppose à la section d’assisses de la Cour Pénale Spéciale.
Tout en les acquittant pour les faits de crimes de guerre qu’on leur reproche, la CPS reconnait la culpabilité et condamne Kalite Azor à 20ans d’emprisonnement, Antar Hamat à 15ans, Chafardine à 15ans et Wodjonodrobra Oumar Oscar a aussi 15ans d’emprisonnement pour les faits de crimes contre l’humanité.
Les temps qu’ils ont déjà passés en détention depuis leurs arrestations seront déduits sur les peines qui leur sont infligés.
Pour maitre Marius Bangatchi, un des avocats des accusés : « ma 1ère réaction sur cette décision rendue par la section d’assisses naturellement, c’est la réaction de tout avocat lorsque vous défendez un client et que vous pensez de votre côté que vous avez les éléments de droit de votre côté, ça ne peut que vous indigner. Voilà ma 1ère réaction mais c’est une décision de la section d’assisses qui n’est pas une décision définitive et donc, nous allons nous concerter avec les autres confères tout à l’heure pour voir si nous pouvons élever ce débat devant la section d’appel » a-t-il fait savoir.
De son côté, le substitut du procureur spécial qui a exprimé la satisfaction de la cour estime que cette condamnation doit servir d’exemples à ceux qui se permettent de troubler la sérénité du peuple centrafricain.
« bien que ça ne soient pas les peines que nous avons requises qui ont été prononcées, mais la cour a suivi le parquet spécial en disant qu’il y’a eu effectivement crimes contre l’humanité et que les accusés ont une part de responsabilité dans les faits qui leur reprochés et c’est un sentiment, je ne dirai pas une demi-satisfaction mais c’est une satisfaction sur les peines qui sont prononcées sauf bien évidemment que nous requis au départ 30ans pour Azor Kalité et 20ans pour les autres » a déclaré Alain Tolmo.
La section d’assises ordonne la confiscation des objets saisis et réserve son jugement sur les intérêts civils et réserve les dépens. Elle convoquera les parties ultérieurement pour la procédure sur les intérêts civils.
