Par Erick NGABA
Bangui 23 janvier 2025—(Ndjoni Sango) : Le Porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a annoncé, jeudi dernier, la formation d’une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).
«Le Conseil, sous la présidence du chef du gouvernement, a décidé de former une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille, compte tenu de la particularité de ce Code », a souligné le porte-parole du gouvernement au cours d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Ces départements ministériels concernés sont notamment le ministère de la Justice, le ministère des Habous et des affaires islamiques et le Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille. Relativement aux imbrications entre la révision du Code de la famille, et une série d’autres lois en vigueur ainsi qu’avec certains projets de texte en cours d’examen au Parlement, le Secrétariat général du gouvernement, est aussi sollicité du fait de son expertise et de sa contribution qu’il peut apporter à cette commission.
«La Commission d’élaboration comprendra des compétences juridiques et judiciaires ainsi que des oulémas, de même qu’elle peut s’ouvrir, en cas de nécessité, à des expertises issues d’autres domaines ou spécialités, dont la présence ou la contribution seraient jugées utiles par ladite Commission », a fait savoir le ministre Mustapha Baitas.
A cet effet, le porte-parole du gouvernement a souligné que le gouvernement suit avec grand intérêt les débats suscités au sujet de la révision du Code de la famille et accorde une attention toute particulière à cette question lors de ses réunions hebdomadaires.
« Le gouvernement tient à souligner que les exposés présentés lors de la rencontre de communication animée par les ministres de la Justice, des Habous et des Affaires islamiques, et de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, sous la présidence du Chef du gouvernement, contiennent les grandes lignes des propositions de révision du Code de la Famille et les conclusions de l’Avis légal formulé à leur sujet. Nous sommes en phase de leur élaboration juridique de sorte à fixer les modalités de leur exercice ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre« , a-t-il ajouté.
En application des Hautes Instructions royales contenues dans le communiqué du Cabinet Royal, le ministre délégué a fait noter que le gouvernement continuera à communiquer sur ce sujet, et restera à la disposition de l’opinion publique en vue de fournir les informations et données y afférentes.
En interaction avec les débats soulevés au sujet de la révision du Code de la famille, il a indiqué que le gouvernement exprime « son alignement sur les positions positives exprimées par les partis politiques, les centrales syndicales et les acteurs de la société civile qui saluent l’approche Royale encadrant ce grand chantier de réforme qui concerne la cellule de base de la société »
«Le gouvernement exprime aussi son appréciation du dialogue sérieux et objectif accompagnant les propositions de révision présentées, dont les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille et l’avis légal du Conseil supérieur des Ouléma constituent son principal référentiel« . a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a fait part de la dénonciation de la tentative de porter atteinte au Conseil supérieur des Ouléma et au respect dû à Mesdames et Messieurs les Oulémas, ainsi que de minimiser la valeur et les fondements de l’avis du gouvernement sur certaines questions de la Charia, sans aucune considération des attributions de cette institution qui est « la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (Fatwas) officiellement agréées« , conformément à l’article 41 de la Constitution.
« Le gouvernement accueille favorablement les propositions et les observations émanant de Mesdames et Messieurs les Oulémas, les chercheurs et l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile, visant à améliorer le texte de loi lors de la phase de son élaboration, qui trouvent leurs fondements dans les constantes religieuses du Royaume et les évolutions sociales et juridiques enregistrées, tout en ayant à l’esprit les moyens de garantir la stabilité de la famille et de préserver les intérêts de l’ensemble de ses composantes », a conclu ministre délégué chargé des relations avec le parlement.
