Par Kizer MAIDOU
Bangui 11 Juin 2021—(Ndjoni Sango) : Dans un pays poste conflit comme la RCA ou l’Etat de droit et insécurité font promenade, le droit du citoyen a de plomb dans les ailles à se faire respecter. La dernière attaque manquée de la coalition des patriotes pour le changement a conduit le pouvoir de Bangui a édictée des mesures restrictives à travers l’instauration du couvre-feu et l’état d’urgence pour empêcher l’avancées de ces groupes rebelles à marcher sur Bangui. Des restrictions tant bien légales sur le plan de droit, difficiles à consommer par le citoyen lambdas, mais apprécier part certains foyers qui observent leurs bons côté.
A quelques jours de l’élection présidentielle et législative du 27 Décembre 2020 la situation sécuritaire et politique du pays étaient tendues. Les groupes rebelles coalisé dans la CPC se sont emparer des grandes villes de la RCA dans l’objectif de boycotté le double scrutin qui finalement avait eu lieu. Les récentes attaques armées du 13 janvier dernier sur les portes de la capitale en sont les plus graves. A cet effet, les autorités ont instauré le couvre-feu, voire, décrété l’Etat d’urgence de 15 jours, reconduit pour 6 mois dans le but de pouvoir rétablir l’ordre. Ce qui n’était pas du tout facile pour les Citadins qui brandit l’article 2 de la constitution pour réclamer leur droit en tant que Citoyen lambda
« La République proclame le respect et la garantie intangible au développement de la personnalité. Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole le droit d’autrui, ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel »
Privé de travailler dans son atelier de sciage la nuit, Luis-Djouma qualifie cette mesure de trop, bien qu’il paye les impôts qui ne profite à rien.
« Je suis dans un secteur ou l’électricité n’arrive que le soir, si bien que depuis 2 ans je travaille les planches que la nuit. J’ai des employés a ma charge, maintenant que le couvre-feu s’étant de 20 heures à 05 heures du matin, je ne vois aucunement ce que je gagne dans ces mesures restrictives. L’impôts que je paie me profite à rien », explique le patron de Maxi service.
L’économie évolue au rabais
Les activités nocturnes à savoir les ventes aux abords des routes même à des heures tardives et les distractions ont quasiment disparu, laissant la place au silence comme dans un cimetière dans les grandes artères du pays. Même les Motels et hôtels font objet d’un contrôle régulier la nuit par les forces de l’ordre.
Freddy TIPASSIO un Opérateur économique, propriétaire d’une cave et dépôt de boisson dans le 5ème Arrondissement observe une chute d’économie de 50% dans ces affaires. Il se voit obligé de réduire le nombre de ses clientèles suite à la crise de production des bières locale par l’unique brasserie.
« Depuis le début de cette crise postélectorale qui a occasionner la prise de cette décision du couvre-feu, j’exerce que le jour. La consommation est réduite à quelques heures de fréquentation, je n’arrive pas à vendre ne serait-ce que 25 cassiers de bières contre les 100 au paravent. Au dépôt je suis obligé de réduire le nombre de livraison en privant certains de mes clients puisque la brasserie produit peut en quantité. Cela est due à l’acheminent des produits de la brasserie depuis Douala vers Bangui. La capitale est asphyxiée. »
Au quartier Langbashi, Eloge TIAMI un autre commerçant qui vent des jus de fruit la nuit, est obligé d’abandonner cette activité coutumière pour ne rien faire. Pour lui cette décision restrictive est là pour donner une limite au droit et liberté tant bien même dans un pays de droit. Et pourtant certaine de ces mesures restrictives comme l’Etat d’urgence est un moyen de retour à l’ordre qui fait partie des attributs du président de la république prévu dans la constitution.
Il se qualifie d’un régime exceptionnel mis en place par un gouvernement en cas d’atteinte grave à l’ordre public, et se traduit par le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative, notamment de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles.
« Le président de la République peut, lorsque les circonstances l’exigent, après avis du conseil des ministres, du bureau de l’assemblée nationale, du bureau de sénat et du président de la cour constitutionnelle, proclamer l’état de siège ou l’état d’urgence pour une période de quinze (15) jours. Ce délai ne peut être prorogé que part l’assemblée nationale réunie en session extraordinaire avec ou sans quorum » article 44 de la constitution Centrafricaine.
Bien qu’il est prévu par la loi, l’état d’urgence est une mise entre parenthèses de l’Etat de droit au profit du maintien de l’ordre public. Dans cette restriction en état d’urgence on procède au contrôle de la presse, limitation de circulation des personnes, des véhicules, expulsion du territoire, interdiction de réunion, assignation à résidence et autres.
Même la rue en parle
Dans les rues de la capitale les citadins ont du mal à cautionner cette situation qui a tendance à les empêcher dans l’exercice de leur fonction. En sillonnant certaines localités de la ville, l’avis des habitants se croisent :
« C’est tout à fait normale de décrété l’état d’urgence face à une situation qui prévaut. La constitution de la République Centrafricaine le prévoit. Je crois c’est grâce au couvre-feu et à l’état d’urgence que les forces de l’ordre sont arrivé à contrôler la situation sécuritaire et à mettre la main sur le réseau des malfaiteurs et ennemis de la paix » a avancé Jimmy habitant du 1ème.
« L’inconvénient est que ces mesures restrictives ont maintenant un impact sur nos activités tant bien même que c’est pour ramener la sécurité. Je vends mes article que le soir, voilà que je suis empêché d’exercé face à cette restriction », se plaint Blandine vendeuse au rond-point sica-benzvi.
« A cause de l’état d’urgence, mon établissement ne reçois pas assez de clients. La fréquentation devient rare. Les habituer vivent avec la peur au ventre à cause de la présence des forces de l’ordre qui procèdent au contrôle régulier sur l’identité des résidents » déplore Boris le superviseur de l’hôtel Ngréko à Gobongo.
L’état d’urgence n’est pas synonyme d’absence de l’Etat de droit
Dans une interview accordée à Héritier Briand DAKPANGA, Juriste de formation et chercheur en justice transitionnelle ce dernier explique l’importance d’un état d’urgence dans une situation exigeante.
(KM) Aujourd’hui en République Centrafricaine, l’état D’urgence a été décrété dans l’arrière-pays tant bien même à Bangui la capitale, en tant que juriste dites-nous c’est quoi un état d’urgence ?
(HBD). L’Etat d’urgence peut être défini comme un régime restrictif de libertés publiques proclamé en cas de péril imminent, résultant d’atteinte grave à l’ordre public, mais également lorsque les événements présentent, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. Il s’agit, selon la loi n°99.019 du 24 octobre 1997relative au traitement des crises, d’un « Etat d’exception » qui « confère à l’Autorité civile des pouvoirs exceptionnels de Police dans certaines circonstances ».
Aux termes de l’article 44 de la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016, il est proclamé par le président de la République « pour une période de 15 jours », lequel délai peut être prorogé uniquement par l’Assemblée Nationale « réunie en session extraordinaire avec ou sans quorum ». En l’espèce, ce délai a été prorogé par l’Assemblée Nationale pour une période 6 mois.
(KM)Quels sont les impacts dans un Etat démocratique de l’état d’urgence?
(HBD). Un Etat démocratique est un Etat dans lequel il est reconnu au bénéfice des citoyens un certain nombre de droits et libertés assortis de leurs garanties. Il convient d’ailleurs de noter la liberté est l’un des principes organisateurs de la démocratie. Ainsi, proclamer l’état d’urgence dans un tel Etat emporte naturellement pour conséquence la restriction des libertés publiques (individuelles et collectives) des citoyens.
(KM)En quoi doit-on décréter un état d’urgence, que prévoit ce mécanisme en termes de mesures ?
(HBD). D’abord, il faut faire remarquer que la définition de l’état d’urgence telle que fournie par la loi est vague et ambiguë ; ce qui pose une réelle difficulté de déterminer exactement ce à quoi s’applique ce régime juridique en terme de mesures.
Mais si on se réfère à ce qui se fait ailleurs notamment en France sous le régime d’état d’urgence, on peut juste noter que pendant cette période exceptionnelle, les pouvoirs de polices des autorités administratives en particulier ceux du ministre de l’intérieur et des préfets, sont renforcés, puisqu’ils peuvent règlementer la circulation et le séjour des personnes, prendre des mesures de réquisitions de locaux, fermer de lieux ouverts au public et disposer des pouvoirs accrus en matière de perquisition et de contrôle des moyens d’information.
(KM)Juriste de votre Etat, pensez-vous que les Avocats, juges etc exercent-ils librement leur travail en ce temps ou état d’urgence est décrété ? Et surtout dans un Etat démocratique en conflit.
(HBD).L’état d’urgence n’est pas synonyme d’absence de l’Etat de droit comme l’a si bien dit le Tribunal Administratif de Bangui dans son ordonnance de référé du 25 mai 2021 dans l’Affaire ZINGAS :
« Considérant que l’état d’urgence ne saurait être un état vide de droits et que le juge administratif dispose de pouvoirs en matière de violations ou d’atteintes manifestement illégales portées aux libertés individuelles garanties par la Constitution ».
Pour répondre donc à votre question, en dépit du fait que les autorités administratives investies des pouvoirs de police voient leurs pouvoirs renforcés en période de l’état d’urgence, les actes administratifs unilatéraux pris dans ce sens ne bénéficient pas d’une immunité de juridiction.
Le juge administratif y exerce un contrôle minimum et peut les annuler pour excès de pouvoir s’ils portent manifestement atteintes aux libertés fondamentales garanties par la Constitution. C’est ce qu’on appelle en droit administratif « la voie de fait ».
La restriction source de Joie au sein du Foyer
La Centrafrique est une République où la liberté à un certain moment, était devenue extrême. Chaque jour, on assiste à des cas de brutalité, vol et certaines pratiques néfastes qui enfreignent à la loi.
Avec l’instauration du couvre-feu et de l’état d’urgence, la vie semble reprendre son rythme normale dans certains foyer conjugal. Le couple Merline et Bonheur Zacharia et leur enfant on la joie de vivre en famille. Les multiples charges du père de foyer sont allégé temps pour le jeunes père de 30 ans de regagner sa famille aux heures de diner. Gandhi Zacharia l’unique fils du jeune couple est fier de voir son papa lui réviser ces leçons, quelques choses qu’il n’a jamais eu occasion de le faire du fait qu’il est constamment en service dans les villes de provinces.
« Depuis que papa est de retour de Ndélé, je passe presque tous le soir à réviser mes leçons avec lui. D’habitude c’est avec mon répétiteur, à de fois maman qui m’aide à faire mes devoirs », a témoigné l’élève de CEP1.
Il y’a lieu de préciser également qu’après le décret de ces mesures restrictives, édictées par les dirigeants, instaurant le couvre-feu et l’Etat d’urgence, tout le peuple est soumis à ladite décision hormis les petits dérapages. A titre d’illustration, chaque fin soir, à 30 minutes des heures du couvre-feu, on assiste à des mouvements de vas-et-viens à grandes jambes et des croisades. Ceci, dans l’objectif que chacun puisse regagner chez lui avant l’heure prévue.
Les centrafricains lambdas commencent peu à peu à revenir sur le droit chemin après les mesures restrictives édictées par les dirigeants suite à la situation sécuritaire tendue dans le pays.
En dépit des conséquences économiques dues aux restrictions et malgré ce petit allègement du couvre-feu ramener de 22 heures à 05 heures du matin, il faut noter que ces mesures restrictives font renaître le civisme et le respect des lois fondamentales dans la pensée des centrafricains. Mais elles permettent également, le retour de l’ordre et la restauration de l’Autorité de l’Etat dans le pays et précisément à Bangui ou le banditisme bat son plein.
