Par Chanel Igara
Bangui 9 Juillet 2021—(Ndjoni Sango) : Dans la sous-préfecture d’Alindao située au sud-est de la République centrafricaine, beaucoup d’enfants ne disposent pas d’acte de naissance soit par ce que leur naissance n’a pas été déclarée par les parents aux centres de l’état civil pour des raisons multiples (par exemple délai légal d’un mois pour l’enregistrement des naissances, difficultés à payer les couts liés à cet enregistrement, distance à parcourir pour atteindre le centre de l’état civil), soit par ce que les actes de naissance délivrées dans le délai légal ont été perdues lors du conflit et les registres d’actes de naissance de l’état civil ont été détruits.
Beaucoup d’enfants vivent ainsi sans aucune documentation civile ou d’identité légale. Et pour obtenir l’acte de naissance hors du délai légal, il faut un jugement supplétif rendu par les tribunaux qui après son délivrance doit être transcrit dans les registres de l’état civil.
En réponse à ce problème, le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) facilite la tenue des audiences foraines par les tribunaux compétents afin de délivrer des jugements supplétifs quand nécessaire et ainsi garantir l’accès des enfants au droit à l’identité légale.
La crise empêche la déclaration de naissance des enfants
Depuis la crise de 2013 multiples barrières existent en RCA concernant la déclaration de naissance. Nombreux centres de l’état civil ne fonctionnaient pas pendant des années, d’autres ont été piégés et/ou détruits. En plus, la déclaration de naissance doit se faire dans la ville/commune où la naissance a eu lieu, mais avec le déplacement constant de la population ceci est devenu difficile. Parmi ces familles qui avaient des actes de naissance, plusieurs les ont perdues lors de leurs déplacements.
« Je n’arrivais pas à déclarer la naissance de mon enfant du fait que la mairie ne fonctionnait pas à l’époque, c’est pourquoi mon enfant était né sans acte de naissance », explique Bruno AZOUKA parent d’un enfant à Alindao.
La pauvreté, le manque d’information sur l’importance des actes de naissance et sur la procédure administrative à suivre, les énormes besoins d’appui des centres de l’état civil constituent aussi de réels obstacles pour fournir une identité légale aux enfants.
L’acte de naissance garantie la vie des enfants à Alindao
L’acte de naissance est un document civil et d’identité légale essentiel pour tous, car il donne accès aux services de base tels que l’éducation ou la santé, ainsi qu’aux droits fondamentaux civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Pour répondre à cette problématique, NRC facilite la tenue des audiences foraines dans la ville d’Alindao afin de favoriser l’accès aux jugements supplétifs d’acte de naissance pour les enfants en âge scolaire affectés par le conflit.
Ces audiences foraines permettent de pallier l’inexistence d’un acte de naissance émis dans le délai légal, à travers l’émission d’un jugement supplétif rendu par un juge qui reconnaît officiellement la naissance de l’enfant. Chaque audience est précédée par des séances de sensibilisation informant la population sur l’importance d’enregistrer les naissances et sur la procédure à suivre.
« J’ai perdu tous les actes de naissance de mes enfants lors de mon déplacement car ma maison a été incendiée ; c’est grâce à cet appui que mes enfants bénéficient des actes de naissance », explique Petula, une mère d’un enfant bénéficiaire.
A ce jour, 04 audiences foraines ont été organisées, permettant ainsi à 3182 enfants âgés d’entre 6 et 13 ans de voir assurer leur droit à l’identité légale. Néanmoins, les besoins restent immenses.
« Avec cet acte de naissance mon enfant pourra désormais à aller à l’école l’année prochaine », s’exclame Petula.
La tenue de ces audiences foraines a été rendue possible grâce au soutien financier de l’Union Européenne Aide Humanitaire et Protection Civile (ECHO) à travers l’équipe d’Information, Conseil et Assistance Légale (ICLA) de NRC.
