Par Jasmin Malembassa
Bangui 5 octobre 2022—(Ndjoni Sango) : La question de la réécriture de la nouvelle constitution ou encore l’annulation par la cour constitutionnelle du comité chargé de la rédiger, continue de faire couler d’encres et de salive.
Après l’installation du comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle constitution par le Président de la République et son annulation par la Cour constitutionnelle et que plusieurs voix se sont levées de part et d’autres pour apprécier ou dénoncer cette décision, un centrafricain de la diaspora s’interroge en ces termes : une haute juridiction peut à la fois, être juge et partie ?
Tous les pays où existe l’Etat de droit se dotent d’une loi fondamentale et des hautes instances juridictionnelles. Et les membres issus de ces institutions judiciaires doivent être neutres et impartiaux afin de conduire à bon port le navire juridique.
La République centrafricaine est l’un des Etats au monde où ces instances, existent, après plusieurs années de crises politico-militaro, ayant fragilisé le pays, rendant les instruments juridiques presque néants. Mais après le retour à l’ordre constitutionnel avec les élections groupées de 2016 qui ont amené le président actuel au pouvoir, l’appareil judiciaire semble fonctionnel.
Et comme la nature a horreur du vide et qu’il faut que les autorités légalement établies soient légitimes, le pays fonctionnait avec la constitution du 30 mars 2016 dans laquelle, certaines dispositions des articles parlent de la transition.
A cet effet, pour remettre les choses sur les rails, le Président de la République, après plusieurs propositions de certains citoyens et députés, avait mis en place, un comité chargé de réécrire le projet d’une nouvelle constitution.
Mais, ce comité va très vite annulé par la Cour constitutionnelle à la date du 23 septembre dernier. Ce qui fait couler d’encres et de salives tant dans le camp de l’opposition que celui de la majorité. A cela, certains citoyens s’interrogent sur la nature des membres de cette haute juridiction.
« A mon avis, je crois que la décision de la Cour constitutionnelle est à analyser, même si elle est irrévocable. Car, il est important de connaître la nature d’une telle décision. De ce fait, l’impartialité et la neutralité sont l’esprit qui guide ceux qui sont censés être membre de la Cour constitutionnelle. Mais à ce que je sache ou comme beaucoup, le savent, la présidente de la Cour constitutionnelle, madame Darlan fut membre du comité directeur du parti Rassemblement Démocratique Centrafricain. Ce qui avère qu’elle est déjà juge et partie et que sa décision doit être soumise à une analyse avant exécution », a martelé, Nazaire Adjim, un centrafricain de la diaspora.
Ces diverses interrogations interviennent au moment où une guéguerre se fait sentir parmi la classe politique après la décision de la Cour constitutionnelle annulant le comité chargé de rédiger le projet de la constitution mis en place par le Chef de l’Etat et qui réjouit l’opposition.
