Bangui 23 Août 2023—(Ndjoni Sango) : Le chantier impulsé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le registre des égalités homme-femme est loin d’être terminé.
En 2019, le Roi avait donné ses hautes instructions pour élaborer un « Nouveau modèle de développement (NMD) ». Ce modèle avait contribué à dresser un constat sur l’état d’avancement des égalités sociales.
Suite à ce Rapport SM le Roi a impulsé une large protection sociale ainsi que de nombreux programmes sociaux d’envergure qui se sont succédé avec l’objectif de réduire les distorsions économiques.
Ainsi, les réalisations économiques, majoritairement tirées par des investissements massifs dans les infrastructures, ont permis de faire émerger une classe moyenne de plus en plus dense.
A l’occasion du 21e anniversaire de son accession au trône, Sa Majesté le Roi a déclaré en 2020, que « le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains».
Cette déclaration a déclenché un vrai « big bang social » avec l’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire à 22 millions de nouveaux bénéficiaires, la généralisation des allocations familiales ciblant 7 millions d’enfants en âge d’être scolarisés, l’élargissement de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite à 5 millions de personnes exerçant un emploi, enfin la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi d’ici à 2025.
Pour mesurer la volonté politique accompagnant toutes ces mesures, le Royaume a enclenché une réforme inédite d’un coût annuel de 51 milliards de dirhams, environ 4,7 milliards d’euros, soit l’équivalent de 4,25 % du PIB marocain, sachant que le budget général de l’État en prendrait 23 milliards de dirhams (environ 2,1 milliards d’euros) à sa charge.
Une protection sociale rassurante
Sur ce chemin d’une protection sociale plus large, le Maroc est ainsi passé de 7,8 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie en décembre 2020 à 23,2 millions en avril 2023. Parmi ces nouveaux affiliés, il y a 3,6 millions de travailleurs non-salariés et leurs ayants droit ainsi que 9,4 millions de bénéficiaires de l’AMO-Tadamon. De fait, selon l’Agence nationale de l’assurance-maladie (Anam), 79,8 % de la population marocaine bénéficient à fin septembre 2022 d’une forme de couverture médicale, contre 74,2 % à fin 2021.
Le nombre de dossiers déposés quotidiennement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a littéralement explosé, atteignant le chiffre de 60 600, soit 125 dossiers par minute. Face à ce flux inédit, la CNSS s’est mobilisée pour élargir son réseau. Celui-ci s’établit aujourd’hui à 156 agences.
Cela dit, il n’y a pas que sur la protection sociale que le royaume s’est mis en chantier. Il y a celui extrêmement important du droit des femmes, dont Mohammed VI s’est saisi au début de son règne.
Droit de la Femme
La réforme-totem de 2004 pour les droits des femmes impulsé par SM le Roi, a débouché sur la modernisation du statut de la femme marocaine à travers la réforme du Code de la famille et du Statut personnel.
Vingt ans plus tard, la dynamique réformatrice de la Moudawana de 2004 s’apprête à un second souffle.
Dans son discours du Trône de 2022, le roi Mohammed VI a annoncé l’Acte II de la réforme de la Moudawana. Il avait particulièrement insisté sur la nécessité d’instaurer davantage d’égalité entre les femmes et les hommes.
« Quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles apportent leur concours efficient à toutes les filières de développement », avait-il indiqué, avant de demander une mise à jour des législations dédiées à la promotion de ces droits.
Dans la foulée, un groupe de travail sur la réforme de la Moudawana a été créé par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Sa principale mission : élaborer un mémorandum permettant d’avoir une vision globale de ladite réforme.
La société civile et ses attentes concrètes
Pour paraphraser le collectif pour les libertés fondamentales qui s’est penché sur la question, c’est le moment d’introduire de « véritables amendements » et de « rendre effectifs » certains articles déjà présents dans le Code de la famille.
Concernant l’héritage, une réforme des lois actuelles est fortement demandée afin que le droit concernant l’héritage donne les mêmes droits aux hommes et aux femmes.
En ce qui concerne la question de la garde des enfants après le divorce, la proposition est de donner la possibilité au père de réclamer la garde alternée à condition que l’enfant ait atteint l’âge de quatre ans. Objectif : faire bénéficier l’enfant de ses deux parents malgré leur divorce.
Il en va de même pour la tutelle légale qui est systématiquement attribuée au père des enfants. Une situation qui pose des problèmes administratifs à la maman qui, dans la réalité, garde les enfants.
Pour cela, un collectif d’experts appelle au consentement des parents ensemble, et à défaut, que la décision finale revienne à la partie qui a la garde effective des enfants.
Aussi l’affiliation est un autre cheval de bataille que le Maroc compte conduire dans ses prochaines réformes.
