Par Erick NGABA
Bangui 20 Mars 2024—(Ndjoni Sango) : A travers un communiqué, les autorités algériennes ont maladroitement évoqué une soi-disant « confiscation de sièges de ses représentations diplomatiques au Maroc ». Ce communiqué porte des ls allégations infondées, obligeant ainsi à apporter un certain nombre de précisions afin d’étayer la lanterne du public.
Premièrement, les locaux de la Chancellerie et de la Résidence de l’ex-ambassade d’Algérie à Rabat ne sont pas visées par aucune procédure. Contrairement à ce que prétendent les autorités algériennes, ni la Chancellerie et ni la Résidence de l’ex-Ambassade d’Algérie à Rabat, et dont le terrain a d’ailleurs été offerts à titre gracieux par les autorités marocaines, n’ont fait l’objet d’aucune « confiscation ».
Même en l’absence de privilèges et immunités consécutivement à la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie, les locaux cités demeurent respectés et protégés par l’Etat marocain.
Or, c’est un seul bâtiment qui a fait l’objet de discussions avec les autorités algériennes. Il s’agit donc d’un local non utilisé, attenant immédiatement au siège du Ministère des Affaires étrangères.
Au cours des dernières années, d’ailleurs, cette opération d’élargissement a visé plusieurs bâtiments diplomatiques, dont ceux de la côte d’Ivoire et de la Suisse. Depuis plus de deux ans, les autorités algériennes ont été étroitement associées et dument informées en amont du processus en pleine transparence.
Dès janvier 2022, le Ministère des affaires étrangères a informé officiellement et à plusieurs reprises, les autorités algériennes, du souhait de l’Etat marocain de se porter acquéreur de ce local, à l’amiable.
Pas moins de quatre fois, le Consul Général d’Algérie à Casablanca a été reçu au Ministère, à ce sujet. Entre temps, huit courriers officiels ont été transmis aux autorités algériennes, lesquelles ont répondu par pas moins de 5 courriers officiels.
D’ailleurs, les autorités algériennes ont répondu dans deux de leurs écrits à l’offre marocaine en indiquant qu’une « évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation », et d’ajouter que « la libération des locaux et le déménagement de son contenu se fera en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dument concrétisée »
Dans un autre écrit, les autorités algériennes ont, également, informé par écrit, qu’elles « ont décidé d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de certaines propriétés de la zone près du palais du peuple, pour cause d’utilité publique, et par conséquent de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine ».
C’est pour dire que, contrairement aux approximations contenues dans le communiqué du Ministère algérien des Affaires étrangères, le Maroc assume pleinement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Le Maroc se conforme à ses devoirs découlant des règles et des us et coutumes diplomatiques, même si les relations diplomatiques ont été rompues par décision unilatérale prise par l’Algérie le 24 août 2021.
Dans les conditions générales applicables au droit de la propriété au Maroc, les propriétés de l’Etat algérien qui n’accueillent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne jouissent plus des privilèges et immunités prévues par le droit international, demeurent respectées et protégées par la loi marocaine.
Il faut note que sur ce dossier, le Maroc n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation. Bien au contraire, le Royaume a toujours œuvré pour préserver une relation de bon voisinage entre les deux pays et de fraternité entre les deux peuples. C’est pourquoi, la procédure concernant le local en question est au point mort
