Par Erick NGABA
Bangui 2 Mai 2024—(Ndjoni Sango) : Par le biais d’un communiqué de presse publié le 30 avril 2024, la Cour pénale spéciale (CPS) a annoncé l’émission d’un mandat d’arrêt international contre l’ex-président centrafricain, François Bozizé. Il est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation durant son règne au pouvoir.
« Ce mandat d’arrêt international vise les crimes commis entre février 2009 et le 23 mars 2013, par la garde présidentielle de l’ex-président de la République centrafricaine et autres services de force et de sécurité intérieure dans la prison et au centre d’instruction militaire de la ville de Bossembelé », indique le communiqué de la CPS.
Pour souligner les faits qui lui sont reprochés, la Cour pénale spéciale évoque des indices d’une extrême cruauté en se référant aux articles de la loi organique N*15.003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour.
« Ces indices sont de nature à engager sa responsabilité pénale individuelle et ou conjointement avec d’autres personnes et encore en sa qualité de supérieure hiérarchique et chef militaire en vertu des articles 54, 55, 57 et 58 de la Loi organique N*15.003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale, pour crimes contre l’humanité par meurtre, disparition forcée de personnes, emprisonnement ou autre forme de privatisation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit internationale, pratique de torture et des actes inhumains, viol ou autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, et autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale », souligne le communiqué.
Pour l’exécution de ce mandat international, les juges d’instruction de la CPS sollicitent, par l’entremise d’INTERPOL, la coopération les Etats et notamment de la Guinée-Bissau où se trouve l’accusé François Bozizé dans le cadre de l’exil politique.
« Une étape encourageante pour une justice en faveur des victimes »
L’émission de ce mandat international contre l’ancien président centrafricain et chef rebelle, François Bozizé, est salué par l’Amnesty international qui estime dans un communiqué que c’est une étape encourageante dans la quête de justice pour les victimes.
« La délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de suspects de haut niveau tels que François Bozizé constitue une étape très encourageante dans la quête de justice pour les victimes des nombreux crimes commis en République centrafricaine. Cependant, la Cour pénale spéciale (CPS) ne pourra remplir son rôle d’enquête et de poursuite des responsables des nombreuses atrocités commises dans le pays que si les autorités nationales et tous les États coopèrent pleinement. », s’exclame Amnesty International dans son communiqué.
A cet effet, l’organisation appelle les autorités Bissau-guinéennes à procéder à l’extradition de François Bozizé vers la République centrafricaine dans le cadre de ce mandat international émis.
« Amnesty International appelle les autorités de la Guinée-Bissau, où réside actuellement François Bozizé, à mettre en œuvre ce mandat en l’arrêtant et en le remettant sans délai aux autorités centrafricaines en vue de sa comparution devant la CPS», lit-on dans le communiqué publié le même jour de l’annonce de l’annonce de l’émission du mandat d’arrêt.
Instituée en 2018 pour enquêter, poursuivre et juger les crimes les plus graves commis depuis 2003 en République centrafricaine, a Cour pénale spéciale est une cour hybride constituée de juges et de personnel centrafricains et étrangers.
