Avec BFM TV
La cour d’appel de Paris a justifié le non renouvellement d’un titre de séjour en mettant à profit des publications Facebook. Toutes témoignaient de la dangerosité de l’individu en question. Les réseaux sociaux constituent décidément une mine d’or pour la justice. Le site spécialisé NextInpact rapporte le cas d’un Marocain de 31 ans dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé en raison de propos tenus sur Facebook.
Dans ses diverses publications, facilement accessibles, l’individu en question tenait un « discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française », ont estimé les juges d’appel, dans leur décision du 12 juillet. L’une des photographies retenues pour en attester montrait une arme de poing.
D’autres mettaient en avant des femmes prises en photo « à leur insu, dans les transports en commun ou dans l’espace public ». Par ailleurs, son compte Facebook témoignait de son affiliation « à un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale ».
Une « menace à l’ordre public »
L’individu en question avait par le passé attiré l’attention des autorités. Il avait été interpellé en 2010 pour des faits de violences volontaires aggravées, puis en 2012 pour la possession d’une arme blanche. Ces éléments ont eux aussi pesé dans la balance.
Dans l’arrêt du 12 juillet, la cour d’appel de Paris justifie donc son refus définitif de son renouvellement de titre de séjour en raison de « son comportement et de ses propos et écrits ». Autant d’éléments qui, une fois mis en parallèle, viennent faire dire à la justice que « la réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie ».
Alors même que 35 millions de Français utilisent régulièrement Facebook, les publications diffusées sur les réseaux sociaux viennent de plus en plus régulièrement nourrir les procès et constituer des pièces à conviction. Fin mai, le tribunal de Nanterre s’en est par exemple remis à des publications Instagram du couple Hallyday pour trancher sur leur lieu principal de résidence, relevait France Inter. Depuis la réforme du droit de la preuve, en 2000, l’écrit sous forme électronique peut constituer une preuve au même titre que l’écrit sur support papier.
