Par Armel Ouessebanga
Bangui 1er octobre 2022—(Ndjoni Sango): Le 23 septembre dernier, lors de son verdict, la Cour Constitutionnelle a annulé le décret portant la mise en place du comité chargé de rédiger le projet d’une nouvelle constitution, alors que le président de la République prenait encore part au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Une décision que la plupart des citoyens qualifient de partiale et appellent donc le Chef de l’Etat à convoquer un référendum constitutionnel.
La République centrafricaine avait fait face à de sérieuses difficultés sécuritaires liées aux multiples conflits militaro-politiques. Ces différentes crises ont entraîné le pays dans les phases de la transition jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel de 2016 avec l’arrivée au pouvoir par la voie des urnes, du Président Faustin Archange Touadera.
Malgré la légitimité de ce pouvoir démocratique, les violences armées font rage dans la quasi-totalité des villes du pays, perturbant la restauration de l’autorité de l’Etat.
Nonobstant les multiples processus pour trouver des terrains d’entente à travers la signature des accords de paix et la mise en place du gouvernement inclusif, les groupes armés persistent et signent en boycottant ces différents accords, contraignant le peuple à des déplacements massifs.
Ce qui n’a laissé aucun champ aux autorités légalement établies de réfléchir sur la question de la révision de certaines dispositions de la loi fondamentale qui résultent de la transition. Car, ces dernières se sont penchées sur le retour de la stabilité durant la majeure partie de leur exercice au pouvoir.
Aujourd’hui, avec la reconstruction de l’armée et le retour de l’autorité de l’Etat dans la plupart des villes de Centrafrique, nombreux sont des citoyens qui se sont levés pour demander à ces autorités de revoir certains des textes de la loi mère qui parlent de la transition, alors que le pouvoir est légitime.
A cet effet, un comité chargé de rédiger le projet de la constitution a été mis en place par le Chef de l’Etat, représenté par toutes les forces vives de la nation.
Mais ce comité a été suspendu par la Cour Constitutionnelle après son installation. Une décision à laquelle, le Chef de l’Etat est resté silencieux et que plusieurs personnes qualifient de partiale, mais apprécient la position du Chef de l’Etat vis-à-vis de cela : « Pour commencer, nous disons que la décision de la Cour constitutionnelle est partiale, du moment où certains membres ont apprécié le soutien de l’opposition. En plus, nous avons constaté qu’il y a un manque de respect entre les institutions, car dans un pays ou un Etat de droit, la haute juridiction ne peut pas attendre l’absence du chef de l’exécutif pour donner un verdict, surtout du moment où le Président prenait part à un sommet mondial. Ce qui explique un manque de respect envers les institutions, alors que cette décision peut attendre. Et malgré ce verdict tendant à minimiser ses prérogatives, le Chef de l’Etat en tant que garant de la constitution s’est fait humble et ne dit mot. Ce qui est à apprécier », ont constaté certains observateurs sous l’anonymat.
Tout porte à croire que la constitution du 30 mars 2016 a bel et bien servi au premier quinquennat du régime, mais avec certaines dispositions des textes qui parlent d’un régime de transition. Alors qu’un Etat souverain et légalement établi, doit se doter d’une nouvelle loi fondamentale qui lui servira de bâton du berger.
