Centrafrique : le secrétariat permanent du processus de Kimberley se dote de cadres juridiques et institutionnels

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François Alain Ngbokoto, SPPK/@Eric Ngaba

Par Eric NGABA

Bangui 26/12/16 (www.ndjonisangot.net) : le Secrétariat permanent du Processus de Kimberley (SPPK) en République Centrafricaine se dote des cadres juridiques et institutionnels après 13 ans d’intégration du pays dans le processus. C’est au cours d’un atelier de relecture et de validation des textes règlementaires du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley qui s’est tenu du 19 au 21 décembre 2016 à l’Hôtel National à Bangui. Le SPPK a été institué par le décret n°03.124 du 20 juin 2003 qui définit la règlementation des modalités d’importation et d’exportation de diamants bruts en vue de la mise en œuvre du Processus de Kimberley.

Environ 40 personnes ont pris part à cet atelier de validation des textes statutaires du Secrétariat permanent du Processus de Kimberley. Du 19 au 21 décembre 2016, ils ont travaillé sur le statut juridique de la structure administrative conduisant à la validation des deux documents régissant la structure. Il s’agit donc du projet de décret portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Processus de Kimberley (SPPK), et du projet du manuel des procédures de traçabilité des diamants bruts, de l’extraction à l’exportation. Ces textes établissent l’organigramme et le fonctionnement du SPPK-RCA. A cela, s’ajoutent le plan de travail annuel, un protocole de collaboration avec le gouvernement centrafricain à travers le ministère en charge des mines.

« Notre pays a intégré le Processus de Kimberley depuis 2003, mais nous n’avons pas mis en place les textes réglementaires et surtout les textes qui régissent le fonctionnement du Secrétariat permanent. Le cadre juridique et règlementaire n’était pas clairement défini et dans la situation de mesure spéciale dans laquelle nous sommes, il était nécessaire de fixer les cadres juridiques et règlementaires afin de clarifier les missions et renforcer ainsi les structures administratives qui s’occupent de suivi et de la mise en œuvre du Processus de Kimberley en République Centrafricaine dans la recherche des objectifs à atteindre », a expliqué  le Secrétaire permanent du Processus de Kimberley-RCA, François Alain Ngbokoto.

Le défi que doit relever le SPPK est d’amener toutes les autres structures de l’Etat à s’impliquer dans la réglementation de filière de diamant. Le SPPK est l’élément catalyseur pour faire impliquer les autres institutions de l’Etat afin qu’il ait une symbiose dans la mise en œuvre du système de certification du Processus de Kimberley. En effet, sur proposition du ministre des mines, de l’énergie et de l’hydraulique, M. Léopold Mboli Fatran, le président de la République Faustin Archange Touadera a avisé un décret portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley en République Centrafricaine.

Cette institution qui a pour but de veiller sur les activités nationales de certification de diamants bruts en conformité aux exigences internationales du Processus de Kimberley, est une structure administrative relevant du ministère des mines dirigée par un Comité de Pilotage. Elle est composée d’un Secrétaire permanent, Secrétaire permanent Adjoint, une Division chargée de l’administration, une Division chargée des finances, Division chargée de la Collecte des Données Statistiques et fiscales, Division chargée de la certification.

Pour sa structuration, le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley en Centrafrique a sollicité l’appui technique et financé du projet américain Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal II (DPDDA II) pour structurer cette institution afin de la rendre forte, indépendante et capable de remplir sa mission d’appui au développement du secteur du diamant artisanal en République Centrafricaine.

Le projet DPDDA II, présent en Côte d’Ivoire, en Guinée et en Centrafrique, vise à accroître le volume de diamants bruts légalement produit et exporté tout en améliorant les moyens de subsistance des communautés minières. Le DPDDA II est un mécanisme clé d’assistance technique des Etats-Unis aux pays producteurs de diamants permettant d’améliorer la confiance avec le schéma du système de certification du Processus de Kimberley.  La validation de ces documents permet à la structure de se doter des textes statutaires afin de se mettre en œuvre dans sa mission.  

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