Par Cyrille YAPENDE
Bangui 9 juin 2021—(Ndjoni Sango): Trois juges internationaux de la Cour Pénale Spéciale (CPS) ont prêté serment à la Cour de cassation ce mardi, 9 juin 2021, avant d’entrer dans leurs fonctions. L’audience solennelle de cette prestation a été présidée par TOUADERA, Président du Conseil suprême de la magistrature.
Il s’agit d’un procureur de la Cour pénale spéciale et deux juges internationaux, respectivement de nationalité malgache, belge et burkinabé, qui ont prêté serment en présence de plusieurs personnalités du pays dont le Président de la République, celui de l’Assemblée nationale et le Premier ministre. Cette audience permet de combler le vide créé par la disparition tragique de certains juges de ladite Cour.
Cette prestation de serment est un pas important pour le jugement que la Cour est appelée à exercer contre le crime contre l’humanité, crime de guerre et génocide survenus dans le pays depuis le 1er janvier 2003 et mettre fin à l’impunité.
Tout d’abord, Léon Dincpi, procureur près la Cour de cassation, à présenter les impétrants selon leur profil respectif. Cette Cour est composée des juges « nationaux et internationaux qui avant leur entrée en fonctions, prêtent le serment prévu à l’article 4 de loi organique de la Cour de cassation », a-t-il indiqué.
Dans cet article 4 de la loi organique de la Cour de cassation en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat…».
Ensuite, après la prestation du serment de ses trois magistrats auprès de la CPS, le Président du Conseil suprême de ma magistrature a rappelé que la Cour prend acte de vos serments et donne acte au procureur général de son réquisitoire.
Dit que de tout, « il en sera adressé le procès verbal dans un registre spécial tenu au grief de la Cour de cassation pour y recourir en cas de besoin, vous renvoie en exercice de vos fonctions », a conclu le Président de la République Faustin Archange TOUADERA, avant de clore cette audience de prestation de serment.
Cette audience intervient au moment où la Cour Pénale Spéciale multiplie la campagne de sensibilisation à l’endroit des journalistes et des communicants, sur le caractère secret des enquêtes devant ladite Cour.
