Par Prince Wilfried NZAPAOKO
Bangui 3 août 2022—(Ndjoni Sango): Le payement des impôts par les contribuables en République centrafricaine fait soulever beaucoup d’interrogations. Certaines personnes physiques et morales savent pourquoi elles honorent ces obligations et d’autres ne savent pas pourquoi elles sont obligées à les payer et à quoi servent ses fonds collectés par l’administration fiscale centrafricaine.
La République centrafricaine comme les autres Etats du monde entier dispose sur son territoire une panoplie des entreprises et des individus qui sont assujettis à une assiette fiscale fixée selon la catégorie de leurs activités ou de leur fonction.
Ces exigences qui sont entre-autres des obligations à payer les taxes, que ça soit la Taux de Valeur Ajoutée (TVA) et les différents types d’impôts à savoir l’Impôts sur les Sociétés (IS), Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), Impôt Foncier Bâti (IFB) ; Impôt Foncier Non Bâti (IFNB) ; Impôt Global Unique (IGU) ; Patente ; Droit d’enregistrement etc…
Toutes ces entités qui sont installées en RCA sont obligées de déclarer dans un délai de 3 semaines leurs activités afin que l’administration fiscale puisse les soumettre à une assiette fiscale en fonction de leur chiffre d’affaire et éviter aussi les amendes fiscales. Certains contribuables ignorent toujours pourquoi ils payent ces taxes à l’Etat.
Or, le payement de l’impôt par un contribuable présente des avantages en ce qui concerne la garantie de la sécurité juridique de son entreprise. Ces avantages sont privilégiés lors des marchés publics lancés par l’Etat ou par des institutions internationales présentes en Centrafrique.
Par ailleurs, les impôts collectés par les administrations fiscales constituent l’une des recettes de l’Etat. La mobilisation de ces entrées financières permet de payer les émoluments des fonctionnaires Centrafricains, la construction des routes, des infrastructures administratives (écoles, centres de santé, maison de jeune, centre de formation, assurer la formation des cadres et agents publics etc…). En un mot la fiscalité joue un rôle très important dans le programme d’action pour le développement de tout pays.
Rappelons qu’en République Centrafricaine, il existe trois régimes fiscaux. Il y’a le régime des petites entreprises ; celui des Moyennes Entreprises et celui des Grandes entreprises. Une moyenne entreprise en Centrafrique est celle dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 30 millions et inférieur à 100 millions de FCFA.
Bon nombre des entités installées en Centrafrique sont des petites entreprises dont le chiffre d’affaire est compris entre zéro à 10 millions de FCFA. Celles-ci sont soumises à l’impôt global unique (IGU) dont le taux d’imposition est fixé à 8%.
