RCA: révision constitutionnelle, l’opposant Joseph Bendounga débouté par la cour constitutionnelle sur sa la requête

Par Basta Balouwa

Bangui 9 août 2022 – (Ndjoni Sango) : La Cour Constitutionnelle de la République centrafricaine a rejeté en bloc, le lundi 8 août 2022, la requête du président du parti Mouvement Démocratique pour la Renaissance et l’Evolution de Centrafrique (MDREC) Joseph Bendounga. Selon la Cour Constitutionnelle, la requête de Bendounga aux fins de déclarer anticonstitutionnelle toute initiative de révision constitutionnelle ou de dotation de la République centrafricaine d’une nouvelle constitution est prématurée.

En effet, le 13 juillet 2022, Joseph Bendounga a saisi la Cour Constitutionnelle en lui sollicitant de déclarer anticonstitutionnelle l’initiative de la révision de la constitution. Le président de MDREC s’est basé non seulement sur le projet initié par le député Brice Kevin Kakpayen en se fondant sur les articles 151 et 156 de la constitution du 30 mars 2016 ayant trait à la limitation du nombre des mandats du président de la République, mais aussi sur la déclaration du conseiller spécial du président de la République Fidèle Ngouandjika sur les ondes de RFI le 1^er juillet 2022 qui selon lui, le peuple souverain veut une nouvelle constitution et non une simple modification.

Sur la forme, la cour s’est déclarée compétente selon les dispositions de la loi organique de cette institution. Ainsi en application de l’article 36 de la loi organique de la Cour, la requête motivée et déposée au greffe de la cour doit être accompagnée d’une copie de texte attaqué. Or cela n’a pas été le cas avec Joseph Bendounga. C’est pourquoi la cour constitutionnelle a simplement et purement déclaré la requête du président de MDREC prématurée faute de méthodologie et du manque démarche scientifique.

Le moins que l’on puisse dire sur la décision de la Cour Constitutionnelle est que les démarches menées par certaines plateformes de la société civile et certaines personnalités pour modifier la constitution du 30 mars 2022, sont légales et légitimes. Car les centrafricains veulent une nouvelle constitution qui cadre avec la réalité de l’heure.