Centrafrique : « la promotion de l'Etat de  droit, de la justice et des droits de l'homme sont des  objectifs essentiels de l'engagement de l'UE » J. P Raymondet Commoy

Bangui 17 août 2017 (www.ndjonisango.net): L’Union européenne souligne les objectifs de son engagement en République Centrafricaine. Lors de l’inauguration du Bureau Fédération internationale pour les Droits de l’Homme (FIDH) à Bangui le 9 mars 2017, l’ambassadeur de l’Union européenne, Jean Reymondet Commoy l’a réitéré en présence des hautes autorités centrafricaines dont voici ci-dessous l’intégralité de son discours.

Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants des Autorités administratives et judiciaires,

Mesdames et Messieurs les représentants de la communauté diplomatique, des partenaires internationaux, de la plate-forme religieuse, de la société civile, et des médias,

Messieurs les Présidents de le la Ligue Centrafricaine des droits de l’homme, et de l’Observatoire  centrafricain des droits de l’homme, et Monsieur le Directeur Afrique de la FIDH

Chers collègues et chers amis,

Le projet qui nous réunit aujourd’hui est consacré à la  lutte contre l’impunité,  étape cruciale sur le long chemin de la  réconciliation et du  retour de la paix en Centrafrique. L’ouverture  du bureau à Bangui de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, travaillant ensemble avec la Ligue Centrafricaine et l’Observatoire centrafricain des droits de l’homme, contribuera pleinement à cet objectif, notamment en  renforçant le dispositif national pour documenter les atteintes aux droits de l’homme, accompagner et soutenir les victimes devant les juridictions nationales et internationales, et soutenir et mobiliser la société civile dans la lutte contre l’impunité et le respect des droits humains.

La promotion de l’Etat de  droit, de la justice et des droits de l’homme sont des  objectifs essentiels de l’engagement de l’Union européenne aux cotés des autorités centrafricaines. Cet engagement se concrétise notamment par la mise en œuvre, avec le Gouvernement, du  projet RESEJEP consacré à la réhabilitation des secteurs de la justice et de la police, doté de 15 millions d’euros, soit environ 10 milliards de FCFA. Dès 2013, et les évènement dramatiques dont nous avons été témoins,  l’Union européenne a également décidé d’un projet (1 million d’€) en appui à la Division des Droits de l’Homme de la MINUSCA (à travers le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme) afin d’accroitre la connaissance national et international sur la situation des droits de l’homme en RCA,  de mener des activités de renforcement de capacités de la société civile nationale, et  de  contribuer au reporting sur les violations des Droits de l’Homme.

La lutte contre l’impunité cristallise des attentes immenses,  et répond à un sentiment national profondément ancré.  La population centrafricaine l’a  clairement fait savoir lors du processus remarquable de  Consultations à la base  dans tout le pays  organisées en 2015 par les autorités de la transition, puis lors du forum de Bangui.

Avec détermination, avec constance,  et avec courage,  les  Gouvernements centrafricains se succédant après  2013, pendant la transition présidée par  madame Samba Panza  puis depuis l’élection du Président Touadera,  ont fait de la  lutte contre l’impunité une priorité. J’en veux pour symbole la coopération étroite avec  la Cour Pénale internationale, le dialogue régulier et approfondi avec l’Experte indépendante pour le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme à Genève, et  les efforts déployés pour la mise en  place de la Cour Pénale Spéciale.

Et, même si la justice est toujours trop lente à venir,  nous devons être encouragés par les progrès  en cours dans la mise en place du dispositif national  pour s’attaquer aux crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.   La Cour pénale spéciale est maintenant dotée d’un budget pour la première phase de mise en œuvre,  et la nomination récente par décret présidentiel de son  Procureur spécial, ainsi que les nominations attendues prochainement, constituent des progrès déterminants. A noter également que  suite aux réhabilitations en cours dans le cadre du  projet RESEJEP,  la Cour Pénale Spéciale s’installera cette année  dans le bâtiment identifié  par le Gouvernement centrafricain et qu’occupe actuellement le Tribunal de Grande Instance  de Bangui.

Je note également que le projet de loi portant création d’une Commission nationale des Droits de l’Homme, comme recommandé par le forum de Bangui, devrait être inscrit à l’ordre du jour de la  session parlementaire en cours. Ce qui constitue un acquis important dans le domaine des droits de l’Homme et du respect des libertés fondamentales

Dans ce contexte également, l’adoption cette semaine par l’Assemblée Nationale du Code de justice militaire représente un progrès significatif dans  la lutte contre l’impunité. Je dois dire Monsieur le Ministre de la Justice  que j’ai été très impressionné mardi pendant  les discussions par l’Assemblée nationale sur le Code de justice militaire de la très grande unanimité en soutien au projet du Gouvernement, je dirais même de l’union sacrée qui prévaut lorsqu’il s’agit de lutter contre l’impunité.

A souligner également  que tout comme pour la loi portant création de la Cour Pénale Spéciale, la peine de mort ne figure pas dans le Code de justice militaire approuvé mardi.  C’est là un signal très positif, conforme aux standards internationaux, et qui place la Centrafrique, aux côtés de l’Union européenne  et d’un nombre croissant de pays Africains, clairement dans le camp opposé à la peine de mort. On ne saurait en effet lutter contre la barbarie par des méthodes barbares.

Chers amis,

Avant de conclure, je souhaite rendre hommage aux représentants de la société civile, aux religieux et à tous les acteurs nationaux et internationaux, qui s’impliquent sans relâche pour la promotion des droits de l’homme en RCA.  L’Union européenne est, et restera à vos côtés, dans cette tâche nécessaire. Et nous continuerons  à soutenir la volonté exprimée au plus haut niveau de l’Etat Centrafricain, de promouvoir la justice et les Droits de l’homme et de lutter contre l’impunité.

Le bureau que nous inaugurons aujourd’hui a un rôle important à jouer dans cette perspective et tous nos  vœux vont à la Fédération Internationale, à la Ligue centrafricaine et à l’Observatoire centrafricain des droits de l’homme dans la réussite de ce projet.

Je vous remercie pour votre aimable attention.