RCA: la Cour constitutionnelle déclare conforme le comité stratégique d’appui au processus électoral

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L'opposant politique Joseph Bedounga devant les juges de la Cour constitutionnelle

Par Ulrich MAMELENYA

L'opposant politique Joseph Bedounga devant les juges de la Cour constitutionnelle
L’opposant politique Joseph Bedounga devant les juges de la Cour constitutionnelle

Bangui 19 décembre 2019—(Ndjoni Sango) : Après 72heures d’audiences sur la constitutionnalité du comité stratégique d’appui sur le processus électoral, la Cour constitutionnelle a rejeté le mercredi 18 décembre, la requête du président du parti MDREC, Joseph Bendounga, demandant l’annulation de ce comité qui a été mis en place par le premier ministre, Firmin Ngrébada.Pour la Cour, la demande de l’opposant est « non fondée » et elle le  juge conforme.

 L’arrêté n° 058 du 10 novembre 2019 portant création du comité d’appui stratégique au processus électoral en République Centrafricaine par le Premier ministre, Firmin Ngrébada a été sujet d’une affaire opposant la Cour constitutionnelle et le Président du parti MDREC, Joseph Bendounga, qui a déposé un recours en date du 27 novembre dernier pour demander purement à la Cour constitutionnelle d’annuler ce comité.

Après le contrôle de sa constitutionnalité, la Cour constitutionnelle déclare conforme le comité d’appui au processus électoral.

« l’arrêté n° 058 du 18 novembre 2019, mettant en place le comité stratégique d’appui au processus électoral en République Centrafricaine est conforme aux dispositions constitutionnelles. La demande est non fondée et la présente décision  serait notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, au requérant, l’ANE et au publiée au journal officiel de la République Centrafricaine », a déclaré Georges Mathurin OUAGALET, 1er juge de la Cour constitutionnelle.

Quant au requérant, Joseph Bendounga, la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine n’est pas apte à assumer ses fonctions.

 « la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine n’est plus apte à assumer ses fonctions. Elle a rendu une décision inique qui viole la Constitution, elle n’en ait pas à sa première et voila le premier constat que le MDREC fait », a s’indigné le Président du MDREC qui compte se rapprocher du grief de la Cour constitutionnelle pour prendre connaissance de ce document, de cet arrêt afin de l’analyser dans sa forme ou son fond pour le critiquer.

Tant bien même que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous, au pouvoir public comme aux administrés, Joseph Bendounga, insiste pour formuler des observations du point de vue du droit avant d’accuser les juges de la Cour constitutionnelle  de se soumettre autorités politiques.

La mise en place de ce comité a divisé la classe politique dont les partis politiques de l’opposition qui contestent largement et boudent ce comité stratégique d’appui au processus électoral en Centrafrique.

Au titre de rappel, la première réunion de ce comité stratégique d’appui au processus électoral en RCA a eu lieu le 6 décembre 2019, cette réunion a été présidée par le Premier ministre, Firmin Ngrébada en présence de Présidents des institutions Républicaines dont celle de l’ANE, organe en charge des organisations des élections en République Centrafricaine, Marie Madeleine N’Kouet Hoornaert, ainsi que des partenaires internationaux.  

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