RCA: acquittement des 17 inculpés dont l’ancien ministre Ndomaté en prison depuis plus de deux ans

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Les 17 suspects acquités devant la barre de la cour d'appel de Bangui @crédit photo Cyrille Yapendé

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 31 mai 2022—(Ndjoni Sango) : Après deux semaines de procès, la cour criminelle a acquitté le 27 mai 2022 l’ancien ministre Dieudonné Ndomate et les 16 autres coaccusés pour actes de nature à compromettre la sécurité publique, complot et association de malfaiteurs.

La première session criminelle de l’année 2022 a pris un bon moment avec l’audience de l’affaire du ministère public contre l’ancien ministre Dieudonné Ndomate et les 16 autres coaccusés. Le verdict de ce procès qui a duré une semaine tourne en faveur des présumés accusés qui ont été simplement acquittés par la cour pour les faits qui leurs sont reprochés.

Dans cette audience, le procureur général près la cour d’appel de Bangui a requis dans réquisitoire 10 à 20 ans des travaux forcés. Son réquisitoire a été rejeté par les 8 avocats de la défense qui plaident pour l’acquittement de leurs clients parce que selon eux, le ministère public n’arrive pas à fournir des éléments de preuves attestant les faits qui leur sont reprochés.

Suite au réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la partie défense, la cour, a vidé son délibéré dans l’affaire ministère public contre les 17 accusés.

« La Cour, au nom du peuple centrafricain, après en avoir délibéré conformément à la loi (…) A l’égard des accusés, en matière criminelle, avec le concours des jurés à la majorité des voix et ont permis en sort   sur l’action pénale, acquitte les 17 accusés des chefs d’accusation des actes de nature à compromettre la sécurité publique, complot et association de malfaiteurs. Ordonne leur mise en liberté s’ils ne sont détenus pour autres causes et met les dépôts à la charge du trésor public », a délibéré Rock Alfred Ngoumbré, président de la cour d’appel de Bangui.

Suite à cette délibération, les émotions ont gagné la salle d’audience, les accusés, les avocats et les parents se sont embrassés avec les larmes aux yeux. L’un des avocats de la défense ne cache pas sa joie et salue la délibération de la Cour.

« Honnêtement parlant et juridiquement parlant, on est très satisfait, notre joie est grande parce que notre cause a été entendue par la cour criminelle qui de bout en bout cette procédure jusqu’au verdict rendu ce jour en acquittant purement et simplement nos clients qui en principe n’ont rien fait mais qui ont connu la prison pendant plus de deux ans. Je remercie la cour, le public et la presse qui nous ont accompagné dans cette audience », s’est réjoui Me Benoit Sarasengué.

Cette première session criminelle de 2022 a repris le lundi 30 mai 2022 avec les autres dossiers inscrits à l’ordre de cette cour criminelle. Dans le programme consulté, c’est l’affaire ministère public contre Ludovic Ngaïfei Lemademon pour complicité d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, complot, incitation à la haine et mépris à l’égard du gouvernement.

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