RCA: le rapport d’une mission d’observation des élections

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Des électeurs en queue lors jour de vote à l'école primaire de Galabadja à Bangui @crédit photo Erick Ngab

Rapport de la Mission des Observateurs des Elections Présidentielles et Législatives en République Centrafricaine

Décembre 2020 – Janvier 2021

  1. Contexte

Décembre 27 2020, les élections en République Centrafricaine étaient un élément clés pour la stabilisation du pays qui était pris pour des décades par des conflits internes de différentes intensités. L’organisation des élections était elle-même difficile parce que le Gouvernement contrôle effectivement que près de 25 % du territoire du pays. Dans les autres parties du pays opèrent divers groupes armés, formant des coalitions périodiques les uns avec les autres.

Le contrôle de la sécurité est plus ou moins assuré par la présence des forces de l’ONU (MINUSCA) et l’appui militaire de la Russie et de la Rwanda. Le retour de l’ancien Président en exil François Bozizé qui a organisé un mouvement d’appui pour ouvertement contester les actions du Gouvernement n’a en aucun cas facilité la situation. Vue les charges portées contre lui pour atteinte contre l’humanité, sa candidature n’a pas était validé pour se présenter aux élections.

L’opposition a exigé le décalage des élections, se basent sur le fait que la situation au pays n’était pas conforme pour le déroulement des élections et pour raisons de sécurité, déclarant que les élections ne seraient pas totalement démocratiques et que l’opposition n’a pu se dûment préparer pour les dernières. Tout de même, les autorités responsables pour l’organisation des élections et l’Autorité Nationale des Elections, ainsi que la Cour Constitutionnelle, responsable pour l’interprétation de la Constitution, ont décidé que les élections ont à avoir lieu dans le délai prescrit par la loi.

Cette position a était partagée par la communauté internationale, dont le groupe G5+ qui consiste des partenaires bilatéraux et multilatéraux clés de la République Centrafricaine : la France, la Russie, les Etats Unis, l’ONU, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et l’Union Européenne. Il était conclus que le décalage des élections, même si leur organisation se posait difficile et imprécise car il était peu probable de s’attendre à un changement radical de la situation sécuritaire dans le futur visible, ainsi que la recherche d’une solution de négociation (par exemple en forme de gouvernement intermédiaire d’unité nationale) auraient affaibli le mandat et la légitimité des autorités de l’Etat et auraient marqué un pas un arrière dans le processus de la reconstruction des dernières.

Les élections du 27 Décembre 2020 étaient observés par les missions de l’Union Africaine, l’ONU et par des organisations internationales, ainsi que par des partis politiques locales et des représentants des ONG.

  1. Organisation de la Mission

Le groupe consistait de sept personnes : des experts et des journalistes indépendants.

Piotr Jastrzębski (Pologne)

Milenko Nedelkovski (Macédoine)

Tamás Samu (Hongrie)

Balázs Szabó (Hongrie)

Liliane Varenne (France)

Jean-Jacques Wondo (Belgique)

Grzegorz Waliński (Pologne)

Pour raisons de la composition réduite de l’équipe, la mission a conclu que l’objectif essentiel est de visiter le plus grand nombre de commissions électorales possible, où les préparations du vote et le déroulement du vote serait suivit de près pour tester l’échantillon représentatif. La zone suivit à couvert Bangui, Berbérati, Bouar, Sibut, Damara, Bimbo et Mbaiki. Certaines régions éloignées n’étaient pas couvertes, pourtant les membres de la mission ont pu faire des vols dans différents endroits sur le territoire du pays. Par conséquence, le processus de vote dans les bureaux dans la capitale du pays et dans les endroits qui pouvaient être atteint en voiture était observé d’une manière attentive.

Les membres de la mission d’observation ont pu être témoins du processus de préparation, de la logistique, ainsi que du processus d’ouverture et de clôture des bureaux de votes, du processus de vote et de décomptage.

Après l’observation sur le terrain, les observateurs ont participé à une conférence de presse avec la participation des médias centrafricains et internationaux. Après les élections, ils ont aussi pris part dans une téléconférence le 4 Janvier 2021 avec la participation d’invités : des experts et des analystes. Ce jour-ci les résultats ont étaient annoncé par l’Autorité Nationale des Elections de la République Centrafricaine.

  • Le déroulement des élections

Lors de l’observation du travail des commissions électorales, les observateurs n’ont pas remarqué d’importantes déviations ou de fraudes dans le processus électoral. La seule méprise souvent remarquée était le manque des listes des électeurs affichés à l’extérieure des bureaux de votes (la plupart du temps se trouvant dans des écoles ou dans d’autres bâtiments publics), mais cette méprise n’a pas eu d’effet sur le processus de vote. L’affichage des listes électorales ait pour but de faciliter la recherche du bureau électoral, mais le numéro du dernier est affiché sur le certificat de vote qui était distribué à chaque électeur.

Pour raison d’acheminement retardé des matériels électoraux, nombreux bureaux électoraux ont commencé leur travail avec un décalage par rapport à l’horaire. Les queues de votes étaient longues, mais le travail des commissions était apaisé, méthodique et bien organisé, avec un esprit de sérieux et de responsabilité. Malgré le fait que certain bureaux de votes n’ont pas ouvert pour raisons d’attaques des rebelles organisés par Bozizé, la police locale, l’armée et l’ONU étaient en train d’assurer la sécurité du jour de scrutin et il n’y aucun doute que le taux de participation était élevé, ce qui démontre le soutien public du processus démocratique visé à la stabilisation politique et à la restauration d’une paix durable.

Une attention particulière doit être mit sur la participation des représentants de la société civile : des ONGs, des organisations locales et des partis politiques qui contrôlaient le processus électoral lors de toute la période d’ouverture des bureaux de votes. Il est à noter qu’un engagement important des forces des sécurités : la MINUSCA et les forces de police et de l’armée a était signalé. Leur présence était importante vue les tentatives des groupes rebelles d’intimider et de faire échouer les élections. Ces forces ont pu assurer la sécurité des bureaux de votes et des électeurs. Il est à souligner que, tout de même, les forces de sécurités ne se sont pas interposées dans le processus de vote.

Lors du jour du scrutin étaient reçu nombreux rapports sur les incidents dans divers régions qui ont causé des décalages supplémentaires dans le travail des commissions électorales. Etaient rapportés des tentatives d’intimider les électeurs et les membres des commissions, des tentatives d’enlèvement du matériel de vote et même des cas de vote empêché.  Selon les données de l’Autorité Nationale des Elections, les élections étaient bloquées dans environs 800 des 5 408 bureaux de votes.

Les observateurs ont eu aussi à visité l’Autorité Nationale des Elections et le centre d’informatisation le 2 Janvier 2021, où les résultats des bureaux individuels étaient collectés. Ils n’ont pu découvrir de méprises ou de tentatives d’influencer les résultats du scrutin. Les observateurs étaient certains que les résultats provisoires seront annoncés le 4 Janvier comme prévu, malgré le fait que le matériel de vote de nombreux bureaux de votes continuait d’arriver.

Il est à mettre l’accent sur le fait que les observateurs n’ont pas fait face à aucun obstacle du côté des membres des bureaux électoraux, ainsi que du côté de l’Autorité Nationale des Elections. Ils avaient l’accès total aux bureaux de votes et aux bureaux de l’Autorité Nationale des Elections. Ils ont pu observer toutes les procédures de vote et de compte, les membres des commissions ont donné des explications très précises sur tous les sujets.

  1. Conclusions

Le résultat du travail des observateurs démontre que sur base de leurs observations, il est à conclure que les élections organisés en République Centrafricaine étaient conforme aux dispositions démocratiques et il y a raison pour la Cour Constitutionnelle de les reconnaitre en tant que valides. Lors de leur missions, les observateurs n’ont pas pu noter quelles méprises que ce soit qui pourraient indiquer des fraudes ou l’altération de données, bien que certains médias centrafricains ont fait sortir de tels signaux.

Le fait que l’empêchement du vote dans certaines régions, bien que cela veut incontestablement dire que des citoyens ont était privé de leur droit de vote, ne doit pas être traité comme raison pour l’annulation des élections. La responsabilité pour ces troubles doit être attribuée aux actions des groupes armés ayant sans cesse tenté de déstabiliser le pays. En même temps, il est à souligner que la plupart des menaces produites par les derniers n’a pas pu se matérialiser et le processus démocratique n’a pas était paralysé. La marche sur Bangui annoncée par les rebelles n’a elle non plus pu être matérialisé.

Par conséquence, c’est les forces qui tentent de déstabiliser le pays qui peuvent se considérer en tant que perdants de ces élections. La société de la République, au contraire, est le côté gagnant des élections en République Centrafricaine. Le public qui a participé en masse aux élections a de cette façon soutenu le processus démocratique et a démontré son refus aux actions basées sur la violence et l’intimidation.

Les résultats annoncés le 4 Janvier 2021 par l’Autorité Nationale des Elections sont conformes aux résultats du travail d’observation fait par les observateurs nationaux et les représentants des partis politiques.

S’est résultats se présentent par la victoire de Faustin Archange Touadéra au premier tour des élections avec 53,92% des voix exprimés.

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