RCA: le procès de Yekatom et Ngaïssona à la CPI est prévu du 9 au 11 février 2021

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Patrice Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom Rombhot à la CPI

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 2 février 2021—(Ndjoni Sango) : Le 9 février 2021 est dans l’ouverture du procès dans l’affaire le Procureur de la CPI, Alfred Yekatom Rombhot et Patrice – Edouard Ngaïsonna devant la chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crime contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine.

L’annonce de l’ouverture de ce procès a été publiée dans un avis aux médias par la CPI le mardi 2 février 2021. Selon la note de la CPI, au cours de ces audiences de trois (3) jours, l’accusation, les représentants légaux des victimes et la défense de Ngaïssona présenteront leurs déclarations liminaires.

La Chambre a accordé six heures à l’accusation, trois heures aux représentants légaux des victimes, à répartir entre eux, et trois heures à la défense de Ngaïsona.

En raison de la situation actuelle liée à Covid-19, certains participants à l’audience y prendront part par la liaison vidéo.

La défense de Yekatom fera ses déclarations liminaires au début de la présentation de ses preuves. Pour la CPI, le procès doit reprendre ensuite le 15 mars 2021, date à laquelle l’accusation commencera à présenter ses preuves et à citer ses témoins devant les juges.

Pour la retransmission vidéo,« l’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI avec en différé de 30 minutes en anglais, français et sango (salle audience 1) ; en sango sur le compte YouTube de la Cour et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour ».

Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 décembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et sa première comparution a eu lieu le 23 novembre 2018. Le mandat d’arrêt à l’encontre de Patrice Edouard Ngaïssona a été délivré  le 7 décembre 2018.

Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l’issue des procédures nationales nécessaires.

Sa première comparution a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la chambre préliminaire. Il a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

Il est à rappeler que l’audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la chambre préliminaire, il a confirmé partiellement les charges de crimes contre l’humanité portées par le procureur à l’encontre d’Alfred Yekatom et de Patrice Edouard Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.

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