RCA: un arrêté mettant en place une commission d’enquête spéciale sur les allégations des crimes commis

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Par Marly Pala         

Bangui 5 mai 2021—(Ndjoni Sango): En vue d’enquêter sur les présumés crimes graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire qu’auraient commis les Forces armées centrafricaines et leurs alliés, lors de leurs contre-offensives et ratissages contre les rebelles de la CPC, une commission d’enquête spéciale couvrant la période de décembre 2020 et fin avril 2021 a été créée pour y faire la lumière.

La République centrafricaine a été secouée, à la fin de décembre 2020, par des attaques simultanées des groupes armés sévissant depuis plusieurs années dans le pays et coalisés pour boycotter les élections groupées. Et pour faire face à ces agressions mercenaires, les forces gouvernementales, appuyées par leurs alliés, ont lancé des contre-offensives. Ce qui leur a permis de reprendre le contrôle de plusieurs villes longtemps assiégées par ces rebelles.

Mais, selon plusieurs allégations, lors de ces ratissages, ces forces loyales et leurs alliés auraient commis des crimes graves, des violations des droits humains et droit international humanitaire.

Et pour faire la lumière sur ces présumés forfaits, le gouvernement a mis en place une commission d’enquête judiciaire dénommée commission d’enquête spéciale, placée sous l’autorité directe du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et sous la surveillance des trois Parquets généraux des trois Cours d’Appel de la République centrafricaine.

Elle a pour mission de n’interroger que toute personne dont l’audition est nécessaire à la manifestation de la vérité et dressera un rapport d’ensemble, en vue de le transmettre au ministre de la Justice pour toutes fins de justice. Son fonctionnement et les charges liés aux investigations sont imputés au budget de l’Etat.

Il faut signaler que cette commission d’enquête spéciale est composée d’un président, de deux vices présidents, de deux membres des magistrats du ministère public des ressorts de chaque Cour d’Appel, de deux membres des Droits de l’Homme, de cinq officiers de police judiciaire dont  trois de la SRI et deux de la police centrafricaine et enfin, deux opérateurs de saisie. Elle a une durée de trois  mois renouvelables en cas de besoin.

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