RCA: le parlement vote la loi portant création du bureau centrafricain du droit d’auteurs et des droits voisins

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Une vue de l'hémicycle de l'assemblée nationale @crédit photo Cyrille Yapendé

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 27 novembre 2021—(Ndjoni Sango) : L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le 25 novembre 2021, la loi portant création du bureau centrafricain du droit d’auteurs et des droits voisins. Ce projet de loi voté est une lueur d’espoir pour les artistes centrafricains qui vont désormais bénéficier des avantages pécuniaires une fois que ladite loi serait promulguée par le Chef de l’Etat.

Après une séance en plénière suivi du débat, les députés de la nation ont unanimement voté le projet de loi portant création du bureau centrafricain du droit d’auteurs et des droits voisins en République centrafricaine.

Cette nouvelle loi vise la création d’un nouvel organisme de gestion collecte de droits qui prenne en compte les nouvelles données avec une répartition qui se présente suivante : 70% des sommes perçues sont versées aux titulaires de droits ou leurs ayants-droit et 30%  pour le fonctionnement de l’organisme de gestion collecte.

Dans sa présentation, Saraiva Yanzere, ministre du Tourisme, des Arts et Culture, a déclaré que ce projet de loi a pour but de protéger les œuvres des artistes et également leur donner l’opportunité de répartir les redevances y relatives.

A l’issue de cette plénière, beaucoup de députés, dans leur prise de parole, ont milité pour que ce projet de loi soit voté sans condition parce que pour eux, « c’est une question de vie ou de mort » pour les artistes leur permettant de rétablir un équilibre économique et abréger leurs souffrances. Suite au débat, les élus de la nation ont voté par acclamation ledit projet.

La ministre du Tourisme qui a défendu ce projet, ne cache pas sa satisfaction, « c’est avec un cœur rempli de joie avec l’adoption de cette loi qui va désormais nous donner l’occasion de créer un nouveau BUCADA. La naissance du nouveau bureau du Bucada est très positif pour des artistes tout simplement parce que ça fait des années que les artistes peinent à leurs rétributions », a-t-il témoigné.

Par ailleurs, elle précise que le niveau du  bureau aura des outils capables de passer aux perceptions des rétributions et aussi sans oublier l’aide de l’organisation nationale de la propriété intellectuelle (ONPI).

Le vote de ce projet de loi intervient après qu’un processus de réforme du BUCADA avait été lancé en 2010, permettant de conformer aux normes internationales en vigueur et c’est ce qui a abouti à la ratification des traités de Beijing et de Marrakech, le 27 décembre 2019 et à l’adoption par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2020, de la nouvelle loi sur le droit d’auteurs et les droits voisins en République centrafricaine.

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