RCA: l’Amnesty international dénonce le manque de transparence dans le fonctionnement de la CPS

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Les juges internationaux de la cour pénale spéciale avec le président de la République centrafricaine

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 9 décembre 2021—(Ndjoni Sango)Dans un rapport publié le 8 décembre 202, l’Amnesty international a dénoncé la lenteur de la Cour pénale spéciale (CPS) dans le jugement des crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés pendant une série de conflits depuis 2003. Cette organisation internationale dénonce aussi le manque de transparence dans le fonctionnement de la CPS.

« La République centrafricaine. Des dizaine de personnes soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont toujours en liberté », c’est l’intitulé de ce rapport rendu public ce 8 décembre 2021 par l’Amnesty international qui fustige la lenteur de la CPS  et déclare que des dizaines de personnes soupçonnées d’être responsables de crimes relevant du droit international, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, sont toujours en liberté en République centrafricaine.

Dans ce briefing, l’Amnesty international précise qu’un  seul suspect ne se trouve pas  en détention provisoire en application d’un mandat d’arrêt décerné par la Cour pénale spéciale plus de trois ans après sa mise en place.

Selon l’organisation, la CPS est un tribunal hybride qui a compétence pour juger les crimes de droit international et les graves violations des droits humains perpétrés pendant une série de conflits depuis 2003.

« Un pas en avant, deux pas en arrière »

Selon le briefing, la CPS a commencé ses travaux en 2018, très peu de personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de tels actes ont été arrêtées, poursuivies ou jugées. Les procédures judiciaires en cours sont loin d’être suffisantes pour répondre aux besoins de justice, de vérité et de réparation.

« Sur les 25 mandats d’arrêt décernés jusqu’à présent par la Cour, un seul a été exécuté, aboutissant à l’arrestation, en novembre 2021, du ministre Hassan Bouba Ali, ancien dirigeant d’un groupe armé soupçonné par d’autres ONG, d’être lié au massacre, en 2018, de plus de 70 civils, dont des enfants, à Alindao », peut-on lire dans ce rapport.

Plus de six ans après sa création, l’Amnesty international relève que trois ans après sa mise en place effective, la CPS a du mal à traduire en justice les personnes soupçonnées d’être responsables de crimes de droit international, notamment parce que selon eux, les mandats d’arrêts qu’elle a décernés ne sont pas exécutés.

« La libération de Hassan Bouba Ali n’est qu’un nouvel exemple du manque de soutien des autorités politiques pour la mission de la Cour », a dénoncé Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty internationale pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

Amnesty international a, par ailleurs, appelé les autorités centrafricaines et la Minusca, à prendre toutes les mesures possibles pour garantir l’exécution des mandats d’arrêt de la  CPS et pour faire en sorte que tous les responsables présumés de crimes de droit international et d’autres atteintes aux droits humains perpétrés depuis 2003 par l’ensemble des parties au conflit, soient soumis à des  véritables enquêtes et jugés dans le cadre de procès équitables.

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