RCA: les députés sensibilisés sur la proposition de loi relative à l’abolition de la peine de mort

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Les députés sensibilisés sur la proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort @crédit photo Cyrille Yapendé

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 21 mars 2022— (Ndjoni Sango): L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-RCA) a sensibilisé le 18 mars 2022, les élus de la nation sur la proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort en RCA. Cette rencontre de plaidoyer, rendue possible grâce à (ACAT-RCA), en partenariat avec la Fédération internationale des Actions des Chrétiens pour l’Abolition de la Tortue, les ministères des Affaires Etrangères Norvégien et Suisse.

Le but principal de cette rencontre vise à mener un plaidoyer auprès des élus de la nation afin qu’ils puissent examiner et adopter au cours de la première session ordinaire 2022, ladite proposition de loi initiée sous la 6ème législature par le député Rolland Achille Bangue Betangai et, actuellement reprise par le Président de la Commission institutions, judiciaire, démocratique et affaires administratives, Brice Kévin Kakpayen.

Selon le député Brice Kévin Kakpayen, le code pénal a été mis en place, et a été édité par les législateurs, mais qui prennent le relais pour qu’ils puissent enlever cet article qui pose problème et qui consacre aujourd’hui encore dans leur code pénal, la peine de mort.

« Il n’appartient pas aux juges d’enlever la peine de mort ni, au Président de la République de l’enlever dans notre code pénal mais ça appartient aux députés. Le but de cette sensibilisation est de faire comprendre aux députés que le fait d’enlever aujourd’hui la peine de mort dans le dispositif pénal parce que les gens disent qu’on continue de tuer , on continue aujourd’hui de massacrer nos populations mais dès qu’on enlève la peine de mort dans notre dispositif, ça va encourager encore les criminels à aller de l’avant et c’est faux », a-t-il précisé.

Au lieu de la peine de mort, le député de la nation pense que la prison à perpétuité est une sanction qui corrige mieux que te donner la mort directement à la personne qui ne peut pas sentir ce qu’elle a fait.

La peine de mort n’a pas été exécutée depuis quarante un (41) ans en République centrafricaine et lors de sa prestation de serment le 30 mars 2021, le Président Faustin Archange Touadera avait pris l’engagement solennel d’abolir la peine de mort.

Il est à rappeler que dans le droit positif centrafricain, il existe deux systèmes dans un même régime juridique, à savoir d’une part, le code pénal centrafricain maintient la peine de mort, et d’autre part, le code de justice militaire et la Cour pénale spéciale interdisent le prononcé de la peine de mort.

Sur 55 membres de l’Union africaine, 21 pays ont aboli la peine de mort, 23 pays dont la RCA ont signé les moratoires et 11 pays ne veulent pas l’abolir (Etats rétensionnistes).

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