RCA: le parlement adopte la loi sur l’abolition de la peine de mort

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Adoption de projet de loi sur l'abolition de peine de mort @crédit photo Cyrille Yapendé

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 30 mai 2022—(Ndjoni Sango) : Les députés de la nation ont adopté le 27 mai 2022 par acclamation la proposition de loi portant abolition de la peine de mort en République centrafricaine. Cette proposition de loi est initiée par le député Achille Bangue-Betangaï, de la 6ème législature et reprise par celui de la 7ème législature Kevin Kakpayen. 

La peine de mort est désormais bannie en République centrafricaine, car les députés de la nation, réunis en session plénière, ont voté par acclamation la proposition de loi mettant un terme à la peine de mort en Centrafrique.

Après la présentation du rapport faite par ladite commission, chargée de faire l’examen de cette proposition de cette loi, trois groupes parlementaires à savoir MCU, MOUNI et Emergence ainsi qu’un député  sont intervenus pour donner des avis favorables vis-à-vis de cette proposition de loi tout en apportant des suggestions et contributions.

Un intervenant s’est interrogé sur l’opportunité d’abolir la peine de mort en Centrafrique alors que le pays continue de traverser des moments difficiles sur le fond de violence armée. Abolir la peine de mort, c’est une manière d’encourager la prime à l’impunité, a-t-il déclaré.

Suite au vote de cette proposition de loi, le député Kevin Kakpayen a exprimé sa joie en disant que c’est une innovation qu’ils sont en train d’amener pour cette législature si déjà en une année, ils ont fait une proposition de loi. Il pense que d’ici la fin de leur mandat, cette législature sera pleine de propositions de lois adoptées par l’assemblée nationale.

« En s’investissant pour cette proposition de loi, je ne suis pas investi comme député mais, j’ai également mon regard d’avocat parce que je le suis. Lorsqu’on abolit la peine de mort dans notre dispositif pénal, c’est juste pour faire conformer notre dispositif pénal avec certains dispositifs pénaux des pays voisins ou bien des pays dans le monde entier. Un pays qui continue d’appliquer la politique de la peine de mort est qualifié de pays criminel. Vous entendez parler que, quelqu’un a été condamné à 20 ans, que cette personne endure les 20 ans en prison », a-t-il déclaré.

Le député de Mbaïki 1 a ajouté que si la justice n’est pas faite, les gens vont penser que c’est l’abolition de la peine de mort qui est en train de « phagocyter » et faciliter l’impunité, or non : « l’impunité naitra du fait que la justice n’est pas appliquée ou si on instaure aujourd’hui une justice à double vitesse, c’est là où, on parle de l’impunité », a-t-il conclu.

Cette proposition de loi visant abolir la peine de mort intervient au moment où la première session criminelle de l’année 2022 à la cour d’appel de Bangui est en cours.

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