Par Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna
Bangui 24 mai 2021–(Ndjoni Sango): la question qui revient sur les lèvres des Experts nationaux et internationaux, surtout de tous les Centrafricains. La RCA, qui fait partie des Etats membres du Processus de Kimberley, a été suspendue officiellement en mai 2013 pour toute commercialisation de «diamants de sang» en raison du conflit que connait le pays et surtout de l’incapacité des autorités de l’époque de répondre aux exigences minimales du système de certification. Le but était d’intensifier la pression sur les autorités de l’époque. Car, le Processus de Kimberley soupçonnait les rebelles d’utiliser les ventes de diamant et or pour financer leurs activités. Aujourd’hui, tout est revenu dans l’ordre. Qu’est-ce qui empêche toujours la levée totale de l’embargo sur le diamant et or centrafricain ?
Depuis l’accession à la magistrature suprême de l’Etat du Président Faustin Archange Touadéra, plusieurs efforts ont été déployés afin de rétablir la sécurité et la paix sur tout le territoire centrafricain. Ces efforts sont concrétisés depuis janvier 2021 avec une guerre sans merci déclenchée contre les positions des groupes armés qui écument le territoire, surtout les zones minières. D’après l’Etat-major des armées, cinq (5) mois après cette guerre, plusieurs localités de la République centrafricaine qui étaient sous l’emprise de ces bandits sont aujourd’hui contrôlées par des Forces de défense et de sécurité, appuyées par leurs alliés.
Sur ce, Héritier Brillant Ndakpanga, Juriste et Chercheur en Justice Transitionnelle, a donné son avis sur le Processus de Kimberley (PK). D’abord, quelle est la définition du Processus de Kimberley. Selon ce dernier, c’est un Forum international de négociation tripartite réunissant les représentants des Etats, de l’industrie de diamant et de la société civile depuis 2000, avec pour objectif de stopper et de prévenir l’entrée des diamants de conflits dans le marché international, grâce à un régime international de certification de diamant mis en place en janvier 2003.
Il est important de préciser que le PK, n’est pas une Organisation Internationale au sens du droit international, mais juste un modèle de règlementation par lequel interviennent les gouvernements, l’industrie diamantifère et la société civile. Juridiquement, le PK n’est pas un accord international. Il est appliqué par le biais de la législation nationale de chaque pays participant.
Venons-en à la question cruciale qui est celle de l’embargo du Processus de Kimberley en RCA. Quel est son impact sur le plan économique. À en croire Héritier Brillant Ndakpanga, Juriste et Chercheur en Justice Transitionnelle, «Les conséquences de cette suspension étaient que l’Etat centrafricain, à un moment donné, n’était pas en mesure de s’acquitter des obligations régaliennes qui sont les siennes telles que le paiement des fonctionnaires ou tout simplement assurer son développement économique puisque l’économie du pays repose en grande partie sur l’exploitation de ces ressources», a-t-il noté.
Cependant, poursuit-il, «L’exploitation artisanale des diamants permet aussi de réduire le taux de chômage en ce qu’elle offre du travail aux jeunes centrafricains. La suspension de la certification des diamants en provenance du pays par le PK a donc entraîné systématiquement le chômage».
Face à cette situation, que doit faire le gouvernement centrafricain pour que cet embargo soit levé. Ce dernier, n’a pas manqué de faire des propositions. «La RCA avait obtenu en juin 2015, l’autorisation de principe pour une reprise de commerce zone par zone, sauf qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies, selon le «cadre opérationnel». D’abord, une zone déclarée conforme si elle est sous contrôle du gouvernement. S’il y a la preuve de l’absence d’activité systématique de groupes armés ayant un impact sur l’activité diamantifère. Si la situation sécuritaire permet la libre circulation des biens et des personnes. Et enfin, si la mise en œuvre des contrôles est effective».
D’une manière générale, pour que la RCA obtienne la levée totale de l’embargo sur l’exportation de ses diamants, il faut que le pays soit pacifié et que l’Etat reprenne le contrôle de la totalité du territoire. C’est le travail que font les FACA et leurs alliés depuis janvier dernier avec les contre-offensives lancées contre les positions des rebelles, lesquelles ont permis la libération d’une bonne partie du territoire des mains des groupes armés. Au regard donc de cette avancée remarquable, le gouvernement a le droit, de demander légitimement la levée de cette sanction. Car, «Si cet embargo sera levé, cela permettra au gouvernement de booster son économie après cette crise, de faire face à ses obligations régaliennes, d’offrir de l’emploi aux jeunes et d’assurer son développement économique», a-t-il projeté.
En sa qualité de Juriste et Chercheur en Justice transitionnelle, Héritier Brillant Ndakpanga, a mis un accent particulier sur l’article 27 de la Constitution de la Réplique centrafricaine du 30 mars 2016, qui est focalisé sur la mission régalienne des Forces de défense. «Garantir l’intégrité du territoire, ainsi que la sécurité des populations contre toute agression ou menace extérieure ou intérieure dans le respect des dispositions constitutionnelles et des lois». C’est pourquoi les FACA, appuyées par leurs alliées, remplissent actuellement cette mission, afin d’offrir à la RCA la possibilité de s’assumer comme Etat et cela passe par la levée de totale de l’embargo sur le diamant et or.
Au regard de l’amélioration de la situation sécurité en République centrafricaine, à ce jour, rien n’empêche le Processus de Kimberley de lever totalement l’embargo sur le commerce de diamant et or. Car, tout le territoire centrafricain est désormais sous contrôle du gouvernement centrafricain, grâce à la détermination des forces de défense et de sécurité, appuyées par les alliés qui ont mis en déroute les bandits de grand chemin.
