RCA: le tribunal administratif annule les mesures interdisant au député Simplice Zingas de quitter le territoire national

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Aurélien Simplice Zingas, député de Mobaye @crédit photo Erick Ngaba

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 26 mai 2021—(Ndjoni Sango) : Le tribunal administratif a rendu son verdict en ordonnant  l’annulation de la mesure faisant interdiction au député de la nation, Simplice Aurélien Zingas Kongbelet de quitter le territoire national. Dans cette même décision, le Tribunal administratif (TA) dans son audience de mardi 25 mai 2021, ordonne la restitution de ses documents de voyages confisqués par le commissaire de police de l’aéroport.  

L’affaire Kongbelet-Zingas Aurélien Simplice contre le Procureur de la République,  le Tribunal administratif est compétent de trancher sur les moyens d’urgence invoqués en faveur du requérant et ordonne la levée des mesures administratives qui interdit la sortie du territoire national. Les juges du TA ordon1ne au commissaire de l’Aéroport international de Bangui-M’poko de restituer au requérant, les documents de son voyage confisqués.

Cette décision rendue par le Tribunal administratif intervient après que le requérant avait déposé une requête introductive d’instance formée le 20 mai 2021 et les motifs y exposés. Dans cette requête, Me Arlette Sombo Dibelle, Avocat à la cour, sollicite qu’il plaise au juge de référé-liberté, d’annuler au premier chef, la mesure d’interdiction de sortie du territoire national faite à son client par le ministère de la sécurité publique.

Ensuite, le juge de référé-liberté est compétent pour se prononcer sur la mesure sollicitée sur les moyens d’urgence invoqués par le requérant, et a tranché en faveur de l’élu du peuple empêché de sortie hors de la République centrafricaine.

Me Arlette Sombo Dibelle ne cache pas sa satisfaction face à la décision du tribunal administratif : «  Le tribunal a levé toutes les mesures administratives qui sont prises contre l’honorable Kongbelet Simplice Aurélien Zingas, a ordonné la restitution de son passeport et qu’il puisse librement voyager pour aller vaquer aux occupations qui intéressent la nation centrafricaine. Il va pour représenter la nation centrafricaine. La justice triomphe dans notre pays parce que vous savez que le principe concernant les juridictions, surtout la magistrature assise est indépendante, et tranche en âme et conscience, nous en avons la preuve »,  s’est réjouie l’Avocate de l’opposant centrafricain.

Il est à rappeler que le député Zingas a été empêché le 19 mai 2021 à l’aéroport international de Bangui-M’poko de prendre le vol en vue de participer à la 4ème session de la 5ème législature du parlement panafricain en Afrique du Sud du 19 mai au 05 juin 2021.

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