RCA: le parlement valide une loi sur la crypto-monnaie

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Le ministre des postes et télécommunications, Gourna Zacko au parlement @crédit photo Cyrille Yapendé

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 22 avril 2022—(Ndjoni Sango) : Les députés centrafricains ont approuvé par acclamation et à l’unanimité le projet de loi régissant la Crypto-monnaie en République centrafricaine. Ce projet a été porté par le gouvernement à travers les ministères de la télécommunication et celui des finances et du budget.

Cela a été effectif après son examen au fond par la commission mixte économie et finances et plan et équipement et communication, présidée par Guy Samuel Nganatoua. Dans son examen des motifs, le gouvernement précise que ce projet de loi vise le relèvement et la consolidation de la paix en République centrafricaine et qu’a prévu d’atteindre une croissance forte et inclusive au profit du développement.

A travers ce vote, le gouvernement veut encadrer ce phénomène en soumettant ce projet de loi via la mise en place d’un cadre légal, régissant en République centrafricaine, les crypto-monnaies notamment le Bitcoin.

En plénière à l’Assemblée nationale suivi du vote, le ministre Gourna Zacko, a déclaré que l’objectif de ce projet est la mise en place d’une part, d’un environnement favorable du secteur financier répondant aux besoins de la profession de ce secteur qu’à l’ensemble des acteurs économiques. Et d’autre part, selon lui, de mettre en place un cadre légal régissant la crypto-monnaie et les établissements manipulant ces monnaies.

« Il s’inscrit dans le corpus juridique national, du code de commerce, du code pénal et autres textes spécifiques. Ainsi, la République centrafricaine profitera d’un nouveau bond de l’innovation technologique grâce au développement de la fibre optique. L’investissement dans les crypto-monnaies comporte de nombreux avantages pour des millions d’utilisateurs. Les crypto-monnaies présentent aussi une forte volatilité qu’il ne faut pas perdre de vue car il s’agit d’investissement important. La décentralisation des devises numériques repose sur l’inviolabilité (théorique) des transactions stockées au travers du Blockchain (technologie utilisée) », a-t-il avancé.

Lors du débat en plénière, deux groupes parlementaires dont MCU et MOUNI et quelques interventions individuelles ont salué cette initiative en relevant des bienfaits de la crypto-monnaie, la mise en place d’un cadre  règlementaire pour contourner les transactions financières qui accusent souvent des retards, le rôle de l’Etat dans l’adoption de cette nouvelle technologie.

Après le vote par acclamation des députés, la prochaine étape est celle de la promulgation réservée au Chef l’Etat, Faustin Archange Touadera, selon la Constitution de la République centrafricaine.

Le crypto-monnaie offre une alternative à tous ceux qui ne souhaitent plus dépendre des banques. Elle est une devise 100% numérique, un système de transfert d’argent en ligne de pair en pair, sans passer par une institution bancaire.

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