RCA: l’entrée en fonction d’un nouveau substitut du procureur de la CPS

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Bassem Chawky, Substitut du procureur de la CPS

Par Kizer MAÏDOU

Bangui 14 novembre 2022—(Ndjoni Sango) : La  Cour Pénale Spéciale continue d’élargir ses instances afin d’accomplir pleinement sa mission en Centrafrique. Après sa nomination comme substitut du procureur de la cour, Bassem Chawky entre officiellement en fonction après la cérémonie de prestation.

Il a prêté serment vendredi 10 juin dernier dans la salle de cour de cassation à Bangui. Cette prestation de serment marque son entrée en fonction depuis sa nomination au poste de substitut du procureur de la cour pénale spéciale, le 10 avril dernier par un décret présidentiel datant du 26 octobre 2021. Ce qui est prévue par les dispositions de la loi organique de la cour pénale spéciale en son article 25.

La cérémonie de l’audience solennelle de prestation marquant son entrée en fonction a été présidée par le président de la République centrafricaine, Faustin Archange Touadera, président du conseil de la magistrature.

Bassem Chawky est un Chevronné en droit dans le domaine juridictionnel. Le nouveau substitut du procureur de la CPS est un opulent de diplômes en droit avec une expérience riche de plusieurs années. De nationalité égyptienne, il est nommé substitut international à la cour pénale spéciale en République Centrafricaine, vu son riche parcours.

De 2009 à 2015, il a occupé succinctement deux fois au même poste dans son pays; notamment substitut du procureur de la République prêt le tribunal de grande instance de Care El Sheikh et substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du sud de Caire en Egypte.

Le ressortissant égyptien vient renforcer le parquet spécial de la cour pénale spéciale en République Centrafricaine. Créée par la loi N°15,3 du 3 juin 2015, la cour pénale spéciale a pour mission de lutter contre l’impunité par la poursuite et la répression des violations les plus graves des droits humains commis sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003; également de contribuer à la reconstruction du système judiciaire centrafricain.

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