RCA: ce qu’il faut faire pour éviter de commettre une fraude fiscale, selon Rock Sylvère Zima

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Rock Sylvère Zima, inspecteur des impôts @crédit photo Prince Nzapaoko

Par Prince Wilfried NZAPAOKO

Bangui 26 août 2022—(Ndjoni Sango): Dans une interview accordée à la Télévision Centrafricaine, l’inspecteur des impôts Rock Sylvère Zima, a sensibilisé les contribuables centrafricains sur la fraude fiscale dont il s’est penché dans son livre intitulé «L’impact de la crise militaro politique sur la mobilisation des recettes fiscales en République centrafricaine : cas de la Direction de la Fiscalité des moyennes entreprises, de 2012 à 2017 ».

Dans ce livre, Rock Sylvère Zima a abordé la question de comment les contribuables doivent faire pour éviter de commettre la fraude fiscale et lutter contre ce phénomène qui bat son plein en République centrafricaine.

Pour mieux comprendre l’administration fiscale, les contribuables doivent savoir qu’est-ce que la fraude fiscale ? Qu’est-ce que l’impôt ? Quand payer l’impôt et comment ou pourquoi le payer ? Telles sont les fondamentaux de l’administration fiscale pour éviter la fraude fiscale.

C’est dans ce contexte que le fiscaliste Rock Sylvère Zima en collaboration avec l’Association des Ecrivains Centrafricains (AEC) a jugé mieux de publier ce livre qui regroupe les grandes lignes de la fiscalité centrafricaine. En dehors de ce document, il y’a également le « Guide des contribuables », qui détaille les obligations des contribuables ou opérateurs économiques pour éviter de se frotter à des sanctions fiscales.

Car éviter de se frotter à une sanction fiscale est la meilleure des choses à faire pour les acteurs économiques que ça soit une personne morale ou physique qui exerce une activité génératrice de revenu : « Il faut savoir que la fraude fiscale est une infraction à la loi et cela est soumise à des pénalités fixées en fonction des catégories de chaque contribuable. Il y’a certaines entreprises qui falsifient leurs documents comptables pour déclarer un chiffre d’affaire insuffisant pouvoir échapper de payer l’impôt ou encore le payer en moins contrairement à l’assiette qui leurs a été fixée lors de la déclaration de leur entreprise par l’administration fiscale. Se rapprocher de l’administration fiscale pour déclarer ses activités à temps et pour en savoir plus éviterait à un opérateur économique ou un contribuable de se corser à des pénalités fiscales », a expliqué Rock Sylvère Zima, Inspecteur des Impôts à la Direction Régionale des Impôts et des domaines.

Il y’a certains contribuables qui par ignorance attendent 4 à 6 mois pour déclarer leurs activités en se basant sur des suppositions. C’est pourquoi pour l’inspecteur des Impôts Rock Sylvère Zima, ce problème est parfois dû au défaut de communication et de la sensibilisation entre les deux parties.

« La plus part des contribuables et des opérateurs économiques ne sont pas informés de ce que c’est que les impôts, les dispositions fiscales en un mot, ils ne maîtrisent pas leurs obligations. D’où nécessité de faire sortir ce livre pour les former et les sensibiliser. Parce que, quand vous n’êtes pas outillés sur les dispositions et les mesures sur l’activité que vous voulez exercez, cela cause un véritablement problème et c’est ce vide, cette ignorance qui est le plus souvent à l’origine des fraudes fiscales, car la personne ne sait pas quoi faire et elle est surprise par des pénalités causées par l’absence de ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale », a-t-il précisé.

Selon ce dernier, au sein du département fiscal, une fois qu’on constate que le contribuable n’a pas honoré ses engagements et se retrouve face à cette exigence de payer les pénalités, on lui propose le barème à payer. Et le plus souvent, à défaut de communication on trouve toujours des compromis.

« L’administration fiscale, d’une manière générale dispose dans son programme un calendrier de sensibilisation chaque année à la rentrée fiscale qui débute du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, il y’a une bonne période de sensibilisation. S’il s’avère qu’un opérateur économique assujetti à une assiette fiscale commet une fraude fiscale, on lui montre selon son chiffre d’affaire et sa catégorie le barème à payer sous forme de pénalité. Car, si vous n’êtes pas informés de la loi fiscale et que vous agissez par ignorance cela va impacter sur vous. D’où nécessité d’avoir ce document pour éviter de se frotter à cet incident », a souhaité Rock Sylvère Zima, chef de Division des contrôles des impôts de 7ème arrondissement de Bangui.

Ce livre qui regroupe toutes les généralités sur les obligations d’un contribuable est composé de 120 pages et est disponible à la Direction Régionale des Impôts et des Domaines.

Ce document riche en informations a été publié à la date du 30 juillet 2022 en collaboration avec l’Association des Ecrivains Centrafricains (AEC) lors d’un café littéraire qui a eu lieu à l’Ecole Nationale de l’Administration et de Magistrature (ENAM), à Bangui.

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