Par Cyrille YAPENDE
Bangui, 24 juin 2022—(Ndjoni Sango) : Le procureur général près la cour d’appel de Bangui, Eric Didier Tambo, a annoncé le 21 juin dernier la clôture des travaux de la première session criminelle de l’année 2022, au cours de laquelle, il a présenté la synthèse de ladite session.
Démarrée du 29 avril au 21 juin 2022, la première session criminelle de la cour d’appel de Bangui est close le mardi 21 juin 2022. Au cours de cette session une vingtaine de dossiers avec une cinquantaine d’accusés, tous de la nationalité centrafricaine ont été traités.
Le procureur général a déclaré que dans les 26 dossiers enrôlés, 21 dossiers ont été jugés et cinq autres ont été renvoyés à la deuxième session criminelle prévue au mois d’août prochain.
Sur la question de la condamnation, le magistrat Eric Didier Tambo a relevé dans sa synthèse que la cour a condamné 16 inculpés à des peines des travaux forcés allant de cinq à 15 ans dont un ancien ministre, une seule condamnation à de simple peine d’emprisonnement et six acquittement et zéro peine à perpétuité.
« Le cabinet du parquet général soumis au verdict de la cour criminelle 26 dossiers avec plus d’une cinquantaine des accusés de nationalité centrafricaine, poursuivis pour avoir commis soit des crimes de sang et faits qualifiés, d’association des malfaiteurs, d’atteinte à la sûreté intérieure de l’état, de viols, d’assassinat, acte de nature à compromettre la sûreté publique, de meurtre, vol aggravé, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, des faux en écriture publique, d’incendie volontaire des maisons d’habitation et des détournements des deniers publics », a-t-il déclaré.
Il a par ailleurs précisé qu’aucune affaire a été jugée en matière de contumace avec le respect des droits de la défense dans la mesure où il a été procédé contradictoirement au tirage de sort des jurés populaires et la commission d’office des avocats conformément aux règles de l’art en la matière.
Il est à rappeler que dans le code de la procédure pénale de la République centrafricaine, il est prévu l’organisation dans le ressort de chaque cour d’appel, une session ordinaire par semestre et leur date est fixée sur la décision du ministre de la justice.
