RCA : les députés adoptent le projet de loi modifiant le code électoral

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vue d'ensemble de l'hémicycle de l'Assemblée nationale centrafricaine@photo Erick Ngaba

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 26 septembre 2020—(Ndjoni Sango) : Les députés de la nation ont adopté avec amendements le mercredi 23 septembre 2020, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19.0012 du 20 août 2019 portant code électoral en République centrafricaine. Sur 92 votants, 80 ont voté pour et 12 contre cette loi qui vise à réajuster partiellement ce code électoral  devant permettre à l’ANE de tenir les élections dans le délai imparti par la Constitution.

Après plusieurs heures de débats houleux entre les députés de la majorité et de l’opposition, les parlementaires ont voté avec amendements le projet de la modification partielle de certaines dispositions dans le code électoral de la RCA.

Lors de ce débat, le point qui a fait couler tant d’encre et salive est l’article 33 ancien dudit code qui stipule que le Chef de l’Etat doit conformément à la Constitution du 30 mars 2016, convoquer le corps électoral au plus tard 90 jours avant le jour du scrutin. Dans ce code électoral réaménagé, le délai est désormais réduit à 45 jours.

Ce qui n’est pas du goût de l’opposition qui dénonce d’une part cette modification partielle et d’autre part fustige le format scrutin avec la main levée suite à l’appel du nom de chaque député.

Aurélien Simplice ZINGAS, député de l’opposition, a fait la politique de chaise vide avant le démarrage du scrutin pour exprimer son indignation :

« Le code électoral est un instrument important permettant le bon déroulement du processus électoral dans notre pays. Pour procéder au vote de ce document, nous devions voter au mode du scrutin à bulletin secret. Mais l’opposition ne veut pas et que le Président de l’Assemblée nationale qui a demandé au 2ème Vice-président de sortir une liste pour crocher les noms de tous les collègues qui ne veulent pas lever leurs mains à la suite de l’appel. Voila la raison qui a motivé les députés de l’opposition à quitter l’hémicycle avant le vote », a-t-il dénoncé.

Certains députés de la majorité ne cachent pas leur satisfaction suite au quitus donné pour le réajustement du code électoral à 3 mois du 1er tour des élections couplées prévu pour le 27 décembre 2019 : 

« Pour moi, c’est une satisfaction parce que l’objectif est que nous évitions une transition. Et vous savez que notre pays a eu à connaître beaucoup de transitions. Malheureusement, ce moment est une occasion manquée et qu’il fallait aller aux élections pour que le peuple souverain puisse choisir son représentant et son Président de la République », s’est réjoui Serge Singha Gbengba, député de Bangassou 1.

Même son de cloche chez le ministre de l’Administration du territoire Augustin Yangana Yahoté qui a porté cette loi de la modification partielle du code électoral devant les élus de la nation. Il a exprimé sa satisfaction et apprécié la qualité du débat contradictoire entre les parlementaires.

« C’est une satisfaction et une avancée très importante pour la démocratie dans notre pays. Vous avez pu comprendre que le débat était fortement contradictoire et si le oui l’a emporté, c’est parce que les arguments qui ont été développés de part et d’autre et le bon sens a aidé à amener les députés à voter massivement pour le réajustement du code électoral », a témoigné le membre du gouvernement.

Concernant certaines zones de l’Ouham-pendé et le Haut-Mbomou où les agents recenseurs ont de la peine à enrôler les électeurs suite à l’insécurité grandissante, le ministre a précisé que les forces militaires de la MINUSCA et les FACA sont en train de chercher à entendre raison à ceux qui ont pris les armes afin que l’ANE puisse boucler cette opération d’enrôlement dans lesdites zones.

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