RCA : un vote de loi sur le référendum qui ouvre la voie à une nouvelle constitution?

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Bruno YAPANDE ministre de-l'administration du territoire et de la décentralisation

Par Erick NGABA

Bangui 29 Décembre 2022—(Ndjoni Sango): Par acclamation, le parlement a voté mercredi dernier une loi sur la procédure de référendum en République centrafricaine. D’aucun pense que l’adoption de cette loi marque un grand pas dans la démarche de réécriture d’une nouvelle constitution que le pays veut s’offrir.

Ce projet de loi a été présenté et défendu devant le parlement par le ministre de l’administration du territoire, Bruno Yapandé. Son adoption vient combler le vide et renforcer le code électoral de la République centrafricaine, notamment le titre 6 du code électoral qui a énoncé la question sur le référendum.

La pertinence de cette loi a conduit à une adoption par acclamation. Pour ceux qui souhaitent une nouvelle constitution, le vote de loi sur la procédure référendaire constitution une avancée significative ouvrant la voie à la procédure du référendum constitutionnel.

Le référendum relève de la compétence du président de la République centrafricaine qui le convoque permettant à la population de pouvoir voter par OUI ou NON.

La question qui reste poser est de savoir si, après cette adoption, un référendum constitutionnel va être convoqué. Affaire à suivre…

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