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Centrafrique: la Cour Pénale Spéciale confrontée à de sérieux problèmes pour son fonctionnement

Toussaint Muntazini, Procureur spécial lors de la conférence de presse à Bangui@Erick Ngaba

Par Erick NGABA

Bangui 26 juin 2018 (Ndjoni Sango) : Un an après les premières prestations de serment de ses hauts cadres dont le Procureur Spécial, Procureurs Spéciaux, juges et Officiers de police judiciaire, la Cour Pénale Spéciale a du mal à bien fonctionner. Le 24 juin 2018, le Procureur Spécial de la Cour, assisté de ses collaborateurs juges, a tenu une conférence de presse pour faire un bilan d’un an de la prise de fonction.

L’opinion nationale et internationale a les yeux tournés vers la Cour Pénale Spéciale, créée à la volonté des Centrafricains lors du Forum national de Bangui en 2015, pour juger les graves crimes commis en République Centrafricain sur la période allant de 2003 à aujourd’hui. Un an après les prestations de serments des juges de la Cour, les choses semblent être à la traine pour son opérationnalisation effective.

Parmi les difficultés auxquelles se confronte la Cour Pénale Spéciale pour mener à bien son mandat de 5 ans, il y a le problème du local, de l’insécurité, de la prison des détenus, de la précarité des ressources financières allouées.

D’après le Procureur Spécial de la Cour, Toussaint Muntanzini MUKIMAPA, le manque de bâtiment devant abrité la CPS fait un défaut.

« A l’origine, il était prévu que la Cour sera logé dans le bâtiment de tribunal des grandes instances de Bangui, néanmoins quelques modifications, néanmoins quelques réhabilitations. Malheureusement, jusqu’à ce jour, la Cour ne peut pas y être logée parce que les travaux de réhabilitation ont pris beaucoup de temps », a relevé le Procureur Spécial.

A défaut de son siège prévu, la Cour est provisoirement logée, après des tractations, dans les locaux du commissariat central destinés à accueillir les Officiers de Police Judiciaire de la Cour et le bureau secondaire de Procureur. Or, ces locaux réhabilités grâce à un projet américain, ont été destinés à la police nationale.

Pour Toussaint Muntanzini MUKIMAPA, « ce n’est pas évident que ce bâtiment soit attribué à la Cour. Nous avons mené des négociations auprès du ministre de la justice pour que la Cour soit logée provisoirement dans le bâtiment du commissariat central jusqu’au 31 décembre 2018, espérant que les travaux de réhabilitation du bâtiment de tribunal des grandes instances seront achevés ».  

Dans son laïus à la presse, le Procureur Spécial a également relevé la question de l’insécurité dans le pays qui peut constituer une entrave au travail de la CPS sur le terrain notamment dans les villes de la Centrafrique où règne l’insécurité.

« L’insécurité est un facteur qui va impacter énormément sur le fonctionnement de la Cour », a-t-il déclaré.

L’autre difficulté relevée repose sur les prisons de détention des suspects de la Cour pénale spéciale. Le Procureur spécial a déploré l’état des établissements pénitentiaires de la République centrafricaine, caractérisés par une surpopulation carcérale et l’insalubrité. Il y a, d’après le Procureur spéciale, un projet de construction des prisions mais qui, selon lui, ne se font pas du jour au long demain.

« Nous sommes obligé de faire avec les structures existantes. Actuellement, il y a des travaux de réhabilitation qui sont effectués qui nous permettraient de manière temporaire détenir les suspects dans les endroits plus ou moins sécurisés en attendant la construction d’une prison », a déploré Toussaint Muntanzini MUKIMAPA.

De tous les points évoqués, il se pose également le problème des ressources financières de la Cour pénale spéciale. D’après le Procureur spécial, la précarité de ces ressources allouées ne permet pas de couvrir les 5 années du mandat de la Cour.

« La Cour pénale spéciale fonctionne à base d’un projet conjoint signé entre le gouvernement centrafricain et des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Le financement de cette Cour, pour le moment, ne lui permet de fonctionner que pendant une année », a indiqué le Procureur spécial.

A en croire le Procureur Spécial, il existe un groupe de référence à New-York qui fait le plaidoyer pour la mobilisation de financement de la Cour. la Cour pénale spéciale, a estimé Toussaint Muntanzini MUKIMAPA, espère sur les résultats de ce plaidoyer pour le bon fonctionnement de la Cour.

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