RCA: NRC facilite la tenue des audiences foraines au profit des enfants sans identité légale

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tenue d'une audience foraine facilitée par le NRC dans la Nana-Mamberé @crédit photo Chanel Ingara

Par Mamadou NGAÎNAM

Bangui 5 janvier 2021—(Ndjoni Sango) : Sans acte de naissance, vous êtes privés d’un grand nombre de droits. Comment bénéficier d’un accès à des soins de santé sans document d’identité ? Comment se rendre à l’école ?

La plupart des enfants nés pendant la période de la crise de 2013 dans la préfecture de la Mambéré-Kadei ne disposent pas d’actes de naissances. En réponse à ce problème, le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) facilite la tenue des audiences foraines via le déplacement des membres du tribunal de grande instance et du greffe de Berberati se rendent dans les sous-préfectures de la Mambéré-Kadei pour prononcer des jugements supplétifs d’actes de naissance.

Les conflits politico-militaires empêche la déclaration de naissance des enfants

La crise de 2013 qu’a connu la RCA a empêché certains parents de déclarer la naissance de leurs enfants car les services d’Etat civil ne fonctionnaient pas. Certains parents ont perdu les documents civils lors de leurs déplacements. « Il m’étais impossible de déclarer la naissance de mon enfant à la municipalité, du fait de l’insécurité qui battait son plein à l’époque », explique Boniface, parent d’un enfant à Berberati.

Selon la législation en vigueur en République centrafricaine, un mois après l’accouchement, il n’est plus possible de dresser un acte de naissance dans la procédure directe. Il s’agit d’un document essentiel pour tout citoyen puisqu’il donne accès aux droits civils, politiques, économique, sociaux et culturels, sans lesquels l’enfant n’a pas droit à l’école ni aux services de santé…

La pauvreté, le manque d’informations sur l’importance de l’acte de naissance et sur le processus d’enregistrement des naissances des parents constituent de réels obstacles au respect du droit à l’identité juridique des enfants.

L’acte de naissance facilite l’accès aux opportunités sociales et économiques essentielles pour le développement des enfants dans la préfecture de Mambéré-Kadei

NRC facilite la tenue des audiences foraines dans la ville de Berberati, Bania, Balego ainsi que dans la commune de Wapo. L’objectif est de faciliter l’accès des enfants affectés par le conflit aux jugements supplétifs de naissance. Les audiences foraines sont précédées par des séances de sensibilisation de la population sur l’importance de l’’enregistrement des naissances.

« J’ai appris la nouvelle à travers le chef de mon quartier qui a circulé dans les rues avec un mégaphone et ce fut une grande satisfaction pour mon enfant et moi », déclare YALAM Angèle mère d’un enfant lors de l’audience foraine.

Ces audiences foraines permettent de pallier à l’inexistence d’un acte de naissance émis dans les délais légaux, par un jugement supplétif rendu par un juge qui reconnait officiellement la naissance d’un enfant. « J’espère que mon garçon pourra aller à l’école l’année prochaine et cela l’aidera également dans toutes les démarches futures de sa vie », s’exclame-t-elle.

A ce jour, 04 audiences foraines ont été organisées, et ont permis à 1439 enfants âgés de 1 mois à 13 ans de se voir assurer leurs droits. Néanmoins, le besoin reste immense.

La tenue de ces audiences foraines a été rendue possible grâce au soutien financier de l’Agence Française de Développement(AFD) à travers l’équipe d’Information Conseil et Assistance Légale(ICLA) de NRC.

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