RCA: les sessions parlementaires bouclées avec 5 projets adoptés et une proposition de loi en 2019

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Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale centrafricaine@photo Erick Ngaba

Par Ulrich MAMELENYA

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale centrafricaine@photo Erick Ngaba
Vue de l’hémicycle de l’Assemblée nationale centrafricaine@photo Erick Ngaba

Bangui 2 janvier 2020—(Ndjoni Sango) : Les élus de la nation ont bouclé les travaux de la deuxième session ordinaire de 2019, le samedi 28 décembre. Au cours de cette session, plusieurs projets de loi ont été adoptés et d’autres projets et propositions demeurent encore sur le bureau de l’Assemblée nationale et attendent d’être examinés.

Mais quels sont ses projets et propositions adoptés par les parlementaires ?Hormis le budget de 2020, les députés de la Nation ont, dans leur traditionnelle mission de législation, adopté cinq (5) projets ainsi qu’une (1) proposition de loi.

Du 1er octobre au 28 décembre  2019, ils ont dans un premier temps adopté le 21 novembre 2019 la loi portant Code de l’Artisanat de la République Centrafricaine. Ensuite, les représentants du peuple ont adopté le 25 novembre 2019 la loi portant organisation de l’aide légale ;  la loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 94.014 du 24 décembre 1994, modifiant certaines dispositions de la loi n°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les fêtes légales en République centrafricaine, adoptée le 17 décembre 2019 par l’introduction de deux (2) fêtes musulmanes (Ramadan et Tabaski); la loi portant organisation du Cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux Entreprises et Etablissements publics adoptée le 24 décembre 2019.

Ils ont aussi adopté la loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les Interprétations et exécutions audiovisuelles adoptée le 26 décembre 2019 et la loi autorisant la ratification du Traité de Marrakech sur l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés aux œuvres publiés adoptée le 26 décembre 2019.

Cependant, les parlementaires ont aussi talonné un projet dans le camp du gouvernement lors de cette session, il s’agit du projet de loi régissant les Organisations Professionnelles Agricoles et Rurales (OPAR) en République Centrafricaine qui est renvoyé au gouvernement aux fins de l’implication des acteurs et de son adaptation aux règles de l’OHADA.

Laurent Moussa Gon Baba, Président de l’Assemblée nationale dans son discours de la clôture rappelle que d’autres projets dont le statut des Partis Politiques et de l’opposition sont en attente d’examen sur la table de l’Assemblée nationale.

« En dépit de l’adoption de ces lois, d’autres projets et propositions demeurent sur le bureau de l’Assemblée nationale et attendent d’être examinés dans un meilleurs délai notamment le code collectivités territoriales, le régime des pensions  et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République, le statut des Partis Politiques et de l’opposition, tout ceci dans le cadre de consolidation de la paix », a-t-il déclaré.

Interpellation du gouvernement

Les élus de la nation dans leur rôle du contrôle de l’exécutif, ont aussi interpelé le Premier ministre et les membres de son gouvernement sur les sujets brulants de l’actualité politique et sécuritaire dans cette période de trois (03) mois.

Parmi ses sujets, ils ont insisté sur la situation sécuritaire, la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari, les inondations qui ont fait de nombreux Sinistrés et causé d’importants dommages aux populations riveraines à Bangui et en provinces,  l’avancée du processus de mise en œuvre de l’Accord du 6 février 2019, le retrait du projet de loi organique de l’Autorité Nationale des Elections, la pertinence de l’Arrêté mettant en place un Comité stratégique d’appui au processus électoral, le respect de l’agenda constitutionnel des élections générales de 2020-2021.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, toutes ces préoccupations précitées ont fait l’objet de débats très riches et d’explications très précises, ayant permis d’apaiser l’inquiétude de la population et de ses Représentants.

A titre de rappel, la première session ordinaire de 2020, aura lieu au mois de Mars 2020 avec en toile de fonds le renouvellement des membres du bureau de la 6ème législature. Une occasion qui permettra aux députés de choisir leurs collègues, qui siègeront dans le bureau pour une période d’un an.   

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