RCA: la Cour Constitutionnelle présente le chronogramme électoral juridique

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Les membres de la cour constitutionnelle@photo Cyrille Yapendé

Par Cyrille YAPENDE

Les membres de la cour constitutionnelle@ photo Cyrille Yapendé

Bangui 12 février 2020—(Ndjoni Sango) : La Cour Constitutionnelle (CC) et les points focaux des médias ont échangé longuement ce mardi 11 février, sur plusieurs thèmes concernant le processus électoral, suivi de la présentation du chronogramme électoral juridique en respectant les délais constitutionnels et légaux. Une occasion qui a permis aux membres de ladite Cour d’exposer aux professionnels des médias le rôle que doit jouer cette Institution dans ce processus.
Le chronogramme électoral qui est un document qui répertorie toutes les activités prévues dans un processus électoral était dévoilé et distribué aux journalistes lors de cet échange avec la Cour Constitutionnelle qui est la plus haute juridiction de l’Etat en matière de la constitutionnalité.
Ce chronogramme présenté par la Cour est établi dans une durée de huit (8) mois avec l’ouverture du calendrier des opérations au mois d’Août 2020 pour s’achever le 30 mars 2021 au plus tard avec l’installation du Président élu par la Cour Constitutionnelle.

« Ce chronogramme électoral juridique est un document qui permet d’affecter à toutes les activités prévues dans ce processus électoral une date et une période d’exécution. Et ce sont des périodes qui sont prévues dans les différents textes de la Constitution, les lois, les règlements et le principal texte qui est le code électoral et ces dates sont impératives. Nous devons communiquer autour de ces dates pour que tous ceux qui sont intéressés dans ce processus puissent avoir l’information sur le déroulement des activités qui sont prévues dans le chronogramme électoral », a indiqué Jean Pierre Waboe, Vice-président de la Cour Constitutionnelle.

Sur l’hypothèse d’un glissement du calendrier électoral par rapport aux questions sécuritaires qui s’imposent, ce dernier ne rassure que les activités prévues sont celles qui doivent être exécutées dans le temps parce que selon lui, la Constitution a prévu que l’élection du Chef d’état devra avoir lieu entre « 45ème et 90ème jours » avant la fin du mandat du Président en exercice.

Il a, par ailleurs indiqué qu’en, « faisant les calculs, tout commence le 27 décembre 2020 et toutes les dates qui sont prévues dans le chronogramme électoral callé à partir du 27 décembre 2020 ne peuvent pas être modifiées car ces dates ont été callées sur la Constitution qui ne peut pas être modifiée donc nous au niveau la Cour Constitutionnelle n’envisageant pas l’idée d’un glissement du calendrier électoral », a-t-il conclu.

Lors de cette rencontre, le Haut Conseil de la Communication(HCC) à travers son représentant qui a exposé sur le thème, « Les médias dans le processus électoral », a annoncé que dans les prochains jours un code de bonne conduite serait distribué aux journalistes pour leur permettre d’éviter les dérapages lors du prochain processus électoral qui se pointe à l’horizon.
Mary Hubert Djamani, quant à lui, a interpellé les journalistes à diffuser des informations impartiales et objectives sur tous les candidats.

« les journalistes doivent présenter les candidats d’une manière objective et impartiale et sans partie prie avec leurs distingués programmes et profession de foi. C’est une période très sensible et les professionnels des médias devraient travailler en respectant les principes de l’art », a-t-il alerté.

Pour la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Danielle Darlan, cette rencontre est très importante pour permettre à tout est chacun de travailler dans un cadre légal afin d’éviter de mettre de l’huile sur le feu.
A titre de rappel, la Cour compte mener ces échanges avec toutes les entités qui sont engagées dans le processus électoral afin leur expliquer le rôle que doit jouer cette institution qui est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle a en charge le contentieux électoral et contrôle le processus électoral selon l’Article 95 de la Constitution du 30 Mars 2016.

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