RCA: déclaration de patrimoine du président Touadera et celui des députés à la Cour constitutionnelle

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Siège de la Cour constitutionnelle de la RCA @crédit photo Cyrille Yapendé

Par Cyrille YAPENDE

Bangui 14 juin 2021—(Ndjoni Sango) : Le Président Touadera, récemment réélu et les 90 députés de la nation, votés à l’issue des scrutins du 27 décembre 2020 et 14 mars 2021, ont déjà déposé au greffe de la Cour constitutionnelle, leur déclaration écrite du patrimoine avant leurs prises de fonction.

Comme stipule en son Article 39 de la Constitution de la République centrafricaine du 30 mars 2016, dans les trente jours (30) qui précèdent la prestation de serment, le Président de la République, nouvellement élu, fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au greffe de la Cour constitutionnelle qui la rend publique dans les huit (8) jours francs.

Conformément au respect de ses principes constitutionnels, notre rédaction a mené une investigation au niveau de la Cour constitutionnelle pour vérifier si le Président de la République et les élus de nation de la 7ème législature ont procédé à cet exercice.

A l’issue de cette enquête, il relève qu’après sa réélection à la tête de la RCA pour un second mandat, le Président TOUADERA a déjà fait la déclaration de son patrimoine comme stipule la loi, avant la prise de ses fonctions.

Interrogé par notre Rédaction, Apollinaire NAMKOIMA, Greffier en Chef de la Cour constitutionnelle a confirmé cette information et laisse savoir que le Président de la République a déposé la sienne au greffe de la Cour constitutionnelle en date du 27 mars 2021. Et il précise que leur institution a déjà rendu publique dans les huit jours francs après le dépôt du Président.

Concernant le Président de l’Assemblée et l’ensemble de leurs collègues élus, puis installés dans leurs fonctions à l’Assemblée nationale, le Greffier Chef a indiqué que les  candidats déclarés élus à l’issue des élections législatives du 27 décembre 2020, ont commencé à déposer au greffe de la Cour constitutionnelle leur déclaration de patrimoine le 2 avril 2021, suivi de ceux du 1er tour des partiels.

« Nous attendons ceux ou celles qui seront déclarés élus par la Cour constitutionnelle à la fin de ce mois de juin 2021. Certes, tous les 140 députés vont passer au greffe à la fin du processus électoral pour faire cet exercice constitutionnel », a-t-il conclu.

Il est à rappeler que l’ancien Premier ministre, Firmin NGREBADA, qui a remis sa lettre de démission et celle de son gouvernement le jeudi dernier au Président de la République, est appelé à passer déposer sa déclaration écrite de patrimoine, et son successeur, nommé à la veille de sa démission doit faire le même exercice après sa prise de fonctions.

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