RCA : Des centaines de prisonniers bénéficient de la grâce présidentielle, ce 4 mai 2022

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Les prisonniers de la maison carcérale de Ngaragba à Bangui avec les autorités gouvernementales en 2020

Par Marly Pala

Bangui, 5 mai 2022—(Ndjoni Sango) : De nombreux détenues qui croupissent leurs peines dans les maisons carcérales en République centrafricaine ont été graciés par un décret présidentiel signé par le Chef de l’Etat Professeur Faustin Archange Touadera, sur rapport du ministre d’Etat chargé de la justice, de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, garde des sceaux. Ce décret a été signé le 28 avril 2022 par le président de la République. Ceci s’inscrit dans la ligne droite des recommandations formulées lors du dialogue républicain à Bangui.

Plusieurs prisonniers qui ont été condamnés pour des différents délits dont les condamnations sont intervenues avant le 27 avril 2022, ont bénéficié de remise de peine, ou totalement acquitté par une grâce présidentielle. Ce décret signé par le Chef de l’Etat, Faustin Archange Touadera, sur rapport du ministre d’Etat chargé de la justice, de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, garde des sceaux, vise à gracier les personnes détenues dans les maisons carcérales de la République centrafricaine.

Dans ce décret signé, portant remise gracieuse des peines, on peut lire ce qui suit : « Si la personne est condamnée à une peine d’emprisonnement comprise entre 6 à 10 ans, la peine sera réduite de moitié ; si la personne est condamnée à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans, la remise est totale. Les personnes dont les condamnations ne sont pas encore devenues définitives à la date du 27 avril 2022 du fait d’une décision rendue par défaut, de l’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation, ne pourront bénéficier de cette mesure qu’après examen de leur recours », a signé le président de la République.

Par ailleurs, le même décret, exclut du bénéfice de cette mesure de grâce, les personnes condamnées pour des faits qualifiés de crime et ne s’applique en aucun cas, aux amendes, frais de justice et dommages-intérêts.

Ce décret présidentiel de mesure gracieuse des peines intervient au moment où la session criminelle pour l’année 2022 suit son cours pour siéger sur les crimes et délits commis en République centrafricaine.

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