RCA: le parlement demande de revoir l’exonération douanière avec la Minusca

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Un Convoi chargé de la Minusca en RCA

Par Erick NGABA

Bangui 12 septembre 2022—(Ndjoni Sango): Les députés centrafricains ont demandé au gouvernement de revoir l’exonération douanière accordée à la Minusca. Cette exigence du parlement a été exprimée lors du débat sur le projet de loi des finances rectificative à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le vendredi 1er septembre 2022.

Début septembre courant, le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, a présenté au parlement, le projet de loi des finances rectificative qui a été voté par le député. D’après les rapports qui lui sont parvenus au département des finances, certains agents de la Minusca violeraient les dispositions de l’exonération douanière.

Cela a attiré l’attention des députés dont le député Téfal Kolou de Gamboula, une circonscription de la Mambéré-Kadeï, qui a pris la parole lors de cette session extraordinaire pour attirer l’attention des autorités du pays, en vue de revoir l’exonération douanière accordée à la Minusca.

Selon l’accord d’établissement entre la Minusca et le gouvernement centrafricain, conformément à son mandat, la Minusca est exonérée de toutes procédures douanières. Mais, profitant de cet avantage, certains agents malintentionnés utilisent la bannière de la Minusca pour exploiter financièrement le pays. Cette pratique impacte sur les recettes du gouvernement centrafricain.

« Certaines dispositions sont en défaveurs de notre pays. Surtout en termes de fiscalité. Il ne faut pas oublier que cette Convention a été signée à un moment où le pays était dans un état de faiblesse. En lisant le document, c’est une Convention qui a été imposée au pays. Ce n’est pas avantageux pour le pays. Même les contractants, c’est-à-dire, les sociétés qui sous-traitent avec la Minusca, ne doivent pas payer les impôts, y compris tous les membres de la Minusca, tout ce qu’ils importent, tout ce qu’ils font », a relevé le député Téfal Kolou.

« Des contingents onusiens dans des commerces illégaux »

D’après le député Téfal Kolou de Gamboula, les contingents de la Minusca font des commerces dans leurs bases. Or, ils n’ont aucun impôt à payer, aucune taxe à verser à l’Etat centrafricain, sachant bien que la République centrafricaine est un pays fiscaliste. Il a signifié que l’Assemblée nationale dispose des informations selon lesquelles, même les loyers qu’occupent les agents expatriés de la Minusca, ne paient pas les taxes à l’Etat.

« Comment voulez-vous que le pays se développe avec cette situation », s’est-il interrogé, avant d’ajouter que les députés sont en train d’analyser cette Convention pour recommander au gouvernement de revoir l’applicabilité, de revoir certains termes afin de permettre également à la RCA d’avoir les moyens pour ses charges régaliennes.

D’après cette convention, les économats de la Minusca doivent être installés au-delà de 60 kilomètres d’une ville quelconque. Dans d’autres pays, les missions de Nations Unies se trouvent hors des grandes villes. La Minusca n’a pas l’autorisation de créer des économats dans leurs bases situées en plein centre-ville. Malheureusement, selon plusieurs députés, certains contingents de la MMinusca créent même des minimarchés dans leurs bases.

Selon le ministre centrafricain des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, sur 60 milliards de FCFA d’exonération douanière, la Minusca, à elle seule, dispose 55 milliards de FCFA. Au moins 4 milliards de FCFA sont pour les ONG.

Pour le député Téfal Kolou, ne fut-ce que sur les 55 milliards de FCFA d’exonération de la MINUCA, on défalque au minimum 20 milliards à l’Etat centrafricain, beaucoup d’hôpitaux, et des écoles devraient être construits dans ce pays. C’est pourquoi, le gouvernement et la Minusca doivent revoir la copie de la convention qui les lie. Pour maintenir la paix, la Minusca doit aussi appuyer la RCA sur le plan économique.

Etant une Mission de maintien de paix, la MINUSCA appui le pays dans beaucoup de volets, mais pas seulement le volet sécuritaire. Ce qui revient à dire que la Minusca doit aider la RCA à se relever sur tous les plans. Car, la RCA a besoin également de l’appui de la Minusca économiquement pour son développement.

Cette réaction des députés intervient dans un contexte où le pays fait face à une tension de trésorerie inquiétante, jusqu’à pousser le gouvernement à réduire en baisse son budget de l’exercice 2022, par la faute d’une partie de la communauté internationale manipulée par la France en perte de vitesse. Pendant ce temps, les marchandises de la MINUSCA et de leurs sous-traitants ne sont pas soumises aux droits de douane centrafricaine, ce qui est mauvais pour le pays. Dossier à suivre.

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