RCA: le parlement s’oppose au prix des cartes d’identité nationale

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Carte d'identité nationale de la Centrafrique

Par Erick NGABA

Bangui 24 juillet 2020—(NdjoniSango) : Les parlementaires centrafricains ont jugé exorbitant le prix de la production des cartes d’identité nationale. Ils ont au cours d’une interpellation du ministre des finances, Henri-Marie Dondra, exigé la réduction du prix à 4500 Francs CFA au lieu de 6500 francs CFA, prix fixé par le ministère de la sécurité publique et l’entreprise Al-Madina.

Le 6 mars dernier, un arrêté du ministère de la sécurité publique a fixé le prix des cartes d’identité nationale à 650 francs CFA.  Ce prix est contraire aux dispositions de l’article 28 de la loi des finances 2020.

« Cet arrêté est illégal et ne doit pas être appliqué. Il doit être abrogé et les dispositions qui ont été votées doivent être appliquées jusqu’à ce que vous nous apportiez un projet de loi des finances avec les nouveaux prix que vous estimez devoir être appliqués. D’ailleurs, lorsque vous proposez une loi qui est votée et à l’application, une personne change les dispositions de la loi, cela veut dire qu’il y a un problème de culture juridique », déplore Martin Ziguele, président de la commission finances dans son intervention.

Cette position de Martin Ziguelé est soutenue par le député Augustin Agou qui dit ne pas comprendre comment un arrêté peut primer sur une loi.

En s’opposant à l’arrêté ministériel ayant fixé le prix jugé exorbitant, les députés ont interpellé le ministre des finances. En réponse aux questions des élus de la nation, le ministre Dondra fait savoir qu’il y eu des vices dans les procédures. Ce qui est en toute violation des textes de loi des finances 2020.

Pour calmer les esprits, le ministre des finances a promis la révision du texte ministériel ayant fixé le prix de ce document administratif :

« Je pense que l’initiative de ces textes n’est pas du ressort du ministère des finances mais plutôt du ministère de l’intérieur qui fait le travail. Nous en sommes conscients », a-t-il fait savoir.

Prenant en compte la proposition des parlementaires favorable au prix de 4500 franc CFA, le ministre Dondra a martelé que le projet de loi des finances de l’année 2021 apportera des amendements avec des nouveaux prix.

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